est une affaire de convenance individuelle ; le cercle de leurs acquéreurs possibles est limité à un petit nombre de personnes : grande différence avec les marchandises proprement dites et les valeurs mobilières, qui conviennent, sinon à tout le monde comme la monnaie, au moins à un grand nombre de personnes et dont l’écoulement n’est qu’une affaire de prix et de temps.
Par conséquent, il faut repousser absolument tous les projets de monétisation du sol, qui prétendent faire un moyen de circulation monétaire, une sorte de billet de banque, du titre représentatif d’un droit de propriété ou d’une hypothèque sur des terres et des maisons.
C’est au contraire une chose excellente que d’organiser un régime légal d’établissement et de transmission de la propriété foncière, qui donne une sécurité absolue à l’acquéreur ou au préteur ; mais il faut se garder de pousser, sous ce prétexte et par une extension fâcheuse d’idées, à ce qu’on appelle incorrectement la mobilisation du sol et qui ne serait qu’une excitation à des recours imprudents au crédit, qu’une activité factice donnée au commerce des immeubles[1].
La représentation des créances hypothécaires par des titres d’un type uniforme, pfandbriefe, obligations hypothécaires, qui se négocient facilement, parce qu’elles ont une masse considérable de gages pour garantie (chapitre v, § 2), en faisant disparaître en grande partie pour le prêteur l’indisponibilité de son capital, l’amène à abaisser le taux de l’intérêt. Seulement la réalisation simultanée sur une grande échelle de gages de ce genre amènerait l’annihilation de leur valeur. Par conséquent, les sociétés de crédit foncier, qui servent d’intermédiaires à l’émission de ces obligations, doivent observer une grande prudence et se garder de toute opération ressemblant aux spéculations financières proprement dites, c’est-à-dire comportant des engagements à court terme. [fin page142-143]
- ↑ V., pour plus de développements, notre ouvrage le Socialisme d’État et la Réforme sociale, chapitre x, et l’excellent article de M. Baugas, professeur à l’Université d’Angers, sur la Mobilisation de la propriété foncière, dans la Revue catholique des institutions et du droit, janvier 1891.
