Page:JORF, Lois et décrets — 20 janvier 1906.pdf/3

SOMMAIRE

---

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de la justice.

Décrets portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance (page 393).

— portant nomination de greffiers (page 394).

— acceptant la démission d'un huissier à Tunis (page 394).

Ministère de l'intérieur.

Arrêté accordant des dots Henry Giffard à des pupilles de l'assistance publique (page 394).

Ministère des finances.

Décrets portant nomination d'un agent de change près la Bourse de Bordeaux et d'agents de change honoraires près la Bourse de Paris (page 394).

Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes.

Décret portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les pensions et allocations prévues par l'article 11 de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat (page 395).

Arrêté portant nomination de membres de la commission consultative de l'art dramatique et lyrique et des théâtres populaires (page 397).

Ministère des travaux publics.

Nominations d'agents divers (page 397).

Ministère de la guerre.

Décision portant mutation dans les écoles militaires (page 397).

Ministère de la marine.

Décisions portant mutations et congés (divers corps) (page 397).

---

Nominations à des emplois civils (page 397).

PARTIE NON OFFICIELLE

Sénat. — Ordre du jour (page 397).

Chambre des députés. — Bulletin des séances du vendredi 19 janvier. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 398).

Avis et communications. — Sociétés étrangères : Avis d'abonnement et de désabonnement au timbre (page 399).

Statistique mensuelle des quantités de vins enlevées de chez les récoltants et des stocks existant chez les marchands en gros, mois de décembre 1905 (page 399).

Avis commerciaux (page 400).

Liste des sous-officiers admis aux épreuves orales du concours d'admission à l'école d'artillerie et du génie (page 401).

Adjudications administratives et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. — Annonces.

---

CHAMBRES

Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 49 à 80).

PARTIE OFFICIELLE

---

Ministère de la justice.

---

Le Président de la République française,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète :

Art. 1^er.

Sont nommés :

Président de chambre à la cour d'appel de Rennes, M. Canac, avocat général près la même cour, en remplacement de M. Guillaumin, qui sera admis à faire valoir ses droits à la retraite et qui est nommé premier président honoraire.

Avocat général près la cour d'appel de Rennes, M. Mahoudeau, substitut du procureur général près la même cour.

Substitut du procureur général près la cour d'appel à Rennes, M. Rebrassier, juge à Rennes.

Juge au tribunal de première instance de Rennes, M. Guillaumin, substitut près le même siège.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Rennes, M. Savidan, juge à Quimper.

Juge au tribunal de première instance de Quimper, M. Chauvin, juge suppléant rétribué, chargé de l'instruction à Pontivy.

Juge suppléant rétribué au tribunal de première instance de Pontivy, M. Lehuérou-Kérisel, juge suppléant à Rennes.

Juge au tribunal de première instance de la Seine, M. Magnien, substitut au même siège, en remplacement de M. Nouvion, décédé.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Michel, procureur à Auxerre.

Procureur de la République près le tribunal de première instance d'Auxerre, M. Delvaille, procureur à Bar-sur-Aube.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de Bar-sur-Aube, M. Sevestre, substitut à Troyes.

Substitut du procureur de la République près la tribunal de première instance de Troyes, M. Vincent, substitut à Corbeil.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Corbeil, M. Laroque, substitut à Foix.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Foix, M. Vacquié, substitut à Bourg.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, M. Hattu, procureur à Arras, en remplacement de M. Lefresne, décédé.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de Beaune, M. Roberjot, procureur à Vassy.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de Vassy, M. Levillain, procureur à Valognes.

Procureur de la République près le tribunal de première instance de Valognes, M. Hardouin, juge d'instruction à Bayeux.