Séance du Mercredi 10 Juillet 1940.
- Déclaration de l'urgence.
- Observations de MM. de Courtois, François Piétri, Cayrel, Jean Taurines, Pierre Laval, vice-président du conseil.
- Renvoi du projet de loi à une commission spéciale.
- Suspension et reprise de la séance.
- Dépôt et lecture, par M. Bolvin-Champeaux, au nom de la commission spéciale, d'un rapport sur le projet de loi constitutionnelle.
- Suppression de la discussion générale.
- Suppression des explications de vote.
- Adoption, au scrutin, après pointage, de l'article unique du projet de loi.
- Clôture de la session.
La séance est ouverte à quatorze heures.
M. le président est assisté de MM. Bertrand Carrère, Garrigou, Achille Naudin, Louis Gros, Maurice Baufle, secrétaires.
CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
M. le président. Messieurs les membres de l'Assemblée nationale, la séance est ouverte.
Vu les alinéas 1er et 2 de l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçus :
« Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles.
« Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour précéder à la révision » ;
Vu la résolution de la Chambre des députés en date du 9 juillet 1940 et celle du Sénat en date du même jour, déclarant qu'il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles ;
Vu l'alinéa 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, vice-présidents et secrétaires du Sénat »;
Je déclare l'Assemblée nationale constituée.
EXCUSES
M. le président. MM. Jacquinot, Parayre, Tony Révillon, Auguste Mounié, Hamelin, le général Stuhi, le général Hirschauer, Alexandre Duval, Jean Philip, Henry Bérenger, Mellenne et Paul Reynaud s'excusent de ne pouvoir assister à la séance.
INCIDENT
M. le président. D'autre part, j'ai reçu de MM. Paul Bastid, Brout, Campinchi, Catalan, Delattre, Delbos, Denais, André Dupont, Dupré, Galandou-Diouf, de la Grondière, Grumbach, Mandel, André Le Troquer, Lévy-Alphandéry, Lazurick, Perfetti, Jammy Schmidt, J.-M. Thomas, Tony Révillon, un télégramme daté : Alger, 9 juillet, douze heures trente, ainsi conçu :
« Vous adressons protestation suivante que vous prions de bien vouloir lire séance
