Séance du mardi 21 mars.
La séance est ouverte à deux heures.
M. Lucien Cornet, l’un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance de vendredi dernier.
M. le président. La parole est à M. Lamy sur le procès-verbal.
M. Lamy. Dans le scrutin qui a eu lieu vendredi dernier sur l’amendement de M. Cuneo d’Ornano à l’article 51 de la proposition de loi relative à la réduction du service militaire à deux ans, je suis porté à tort comme ayant voté « contre » cet amendement ; en réalité j’ai voté « pour ».
M. Gaffier. Dans le procès-verbal de la dernière séance, je suis porté comme n’ayant pas pris part au vote sur l’ensemble de la loi militaire et je suis indiqué comme étant en congé.
La vérité est que j’ai voté en faveur de la loi réduisant le service militaire à deux ans et, s’il n’a pas été tenu compte de mon bulletin de vote par les scrutateurs, c’est que par suite d’un malentendu, la demande que j’avais formée pour être relevé de congé n’a pas dû leur être remise en temps utile.
M. le président. Il n’y a pas d’autres observations sur le procès-verbal ?…
Le procès-verbal est adopté.
M. le président. MM. Perroche, Massabuau et Mando s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
MM. Cauvin et de Moustier s’excusent de ne pouvoir, pendant quelques jours, assister aux séances de la Chambre.
MM. Delarbre, du Roscoat, Jehanin, Bourlon de Rouvre et Germain Périer s’excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demandent des congés.
Les demandes seront renvoyées à la commission des congés.
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes ampliation du décret suivant :
« Le Président de la République française,
« Sur le rapport du ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes,
« Vu l’article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d’un projet de loi déterminé,
« Art. 1er. — Sont désignés en qualité de commissaires du Gouvernement, pour assister le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes, devant la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi relatif à la séparation des Églises et de l’État.
« M. Dumay, conseiller d’État, directeur général des cultes ;
« M. Théodore Tissier, maître des requêtes au conseil d’État, chef du cabinet du ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes.
« Art. 2. — Le ministre de l’instruction publique, des beaux-arts et des cultes est chargé de l’exécution du présent décret,
« Fait à Paris, le 19 mars 1905.
« Par le Président de la République :
J’ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant :
« Le Président de la République française,
« Sur la proposition du président du conseil, ministre des finances,
« Vu l’article 6, paragraphe 2 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d’un projet de loi déterminé,
« Art. 1er. — MM. Moreau, directeur du cabinet et du personnel ; Payelle, conseiller d’État en service extraordinaire, directeur général des contributions directes ; Marcel Fournier, directeur général de l’enregistrement, des domaines et du timbre, désignés en qualité de commissaires du Gouvernement pour assister le président du conseil, ministre des finances à la Chambre des députés, dans la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Églises et de l’État.
« Art. 2. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l’exécution du présent décret.
« Fait à Paris, le 19 mars 1905.
« Par le Président de la République :
Acte est donné des communications dont la Chambre vient d’entendre la lecture. Les décrets seront insérés au procès-verbal de la séance de ce jour et déposés aux archives.
M. le président. J’ai reçu de M. le ministre du commerce et de l’industrie la communication suivante, dont je donne connaissance à la Chambre :
« Monsieur le président et cher collègue,
« L’article 10 de la loi du 17 mars 1905 relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d’assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine, a institué auprès du ministère du commerce un « comité consultatif des assurances sur la vie » qui comprend trois membres de la Chambre des députés élus par leurs collègues.
« Ce comité doit être notamment consulté pour l’élaboration des divers décrets spécifiés à l’article 9.
« L’application de la loi elle-même se trouvant subordonnée à la promulgation de ces décrets, il y a un sérieux intérêt à ce que le comité consultatif des assurances sur la vie puisse se trouver immédiatement constitué et commencer sans délai ses travaux.
« J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien inviter la Chambre des députés à désigner dans une séance très prochaine ceux de ses membres qui doivent faire partie du comité consultatif et je vous serai obligé de me faire parvenir le plus tôt possible un extrait du procès-verbal de la séance dans laquelle il aura été procédé à cette élection.
« Agréez, monsieur le président et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Je propose à la Chambre de procéder à la nomination des trois membres de ce comité consultatif à la séance de jeudi dans les formes ordinaires.
