8e table. — MM. Chapsal, Gasparin, Grand (Alfred) (Creuse) ;
9e table. — MM. Goirand, Le Guen, Neyret ;
10e table. — MM. Delcourt, Hauët, Pavin de Lafarge ;
11e table. — MM. Damecour, Delmost, Petitjean ;
12e table. — MM. Lebret, Graëve, Pacaud (Vendée) ;
Scrutateurs suppléants : MM. Béluel, Bracke, de Courtois, Faugère (Dordogne), Fontanille, Gay, Loubet, Émile Magnien, Patenôtre-Desnoyers, Pieyre, Ricolfi, Thureau-Dangin.)
M. le président. Je vais tirer au sort la lettre par laquelle commencera l'appel nominal.
(Le sort désigne la lettre L.)
M. le président. Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin est ouvert à quatorze heures un quart. — Le vote a lieu à la tribune. — Il est procédé à l'appel des membres de l'Assemblée nationale.)
M. le président. L'appel nominal est terminé.
Il va être procédé au réappel.
(Cette opération a lieu.)
M. le président. Le réappel est terminé.
Personne ne réclame le scrutin ?...
Le scrutin est clos.
J'invite MM. les scrutateurs à vouloir bien se rendre dans la salle affectée au dépouillement du scrutin.
Le séance va être suspendue pendant cette opération.
(La séance, suspendue à seize heures cinq minutes, est reprise à dix-sept heures.)
vice-président.
M. le président. La séance est reprise.
J'ai l'honneur de faire connaître à l'Assemblée nationale le résultat du dépouillement du scrutin pour l'élection du Président de la République :
Nombre de votants |
901 |
Bulletins blancs ou nuls |
4 |
Suffrages exprimés |
897 |
Majorité absolue |
449 |
Ont obtenu :
MM. Paul Doumer |
442 suffrages |
(Vifs applaudissements à gauche, au centre et à droite. — Rumeurs à l'extrême gauche.)
|
|
Aristide Briand |
401— |
(Vifs applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Rumeurs au centre et à droite.)
|
|
Jean Hennessy |
15— |
Marcel Cachin |
10— |
(Applaudissements sur les bancs du parti communiste.)
|
|
Divers |
29— |
Aucun des candidats n'ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin.
Voix à l'extrême gauche. Suspension ! (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche. — Protestations au centre et à droite.)
M. le président. J'entends demander une suspension de séance. (Mouvements divers.)
L'Assemblée nationale va en décider.
M. Jénouvrier. Je demande la parole sur la suspension.
M. le président. La parole est à M. Jénouvrier.
M. Jénouvrier. Messieurs, l'Assemblée nationale vient, en fait, de suspendre sa séance et nous sommes tous désireux de clore au plus tôt, dans l'intérêt du pays, le nouveau scrutin qui est rendu nécessaire.
Ce scrutin demande un certain temps. Aucun des membres de l'Assemblée nationale ne réside à Versailles. (Interruptions et exclamations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
Dans ces conditions, je demande à l'Assemblée nationale de décider qu'elle va procéder immédiatement au second tour de scrutin. (Marques nombreuses d'approbation à droite et au centre. — Vives protestations à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche.)
M. Camille Chautemps. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Camille Chautemps. (Aux voix ! — Bruit prolongé.)
M. Camille Chautemps. Je renonce à la parole.
M. Édouard Herriot. Je demande la parole.
M. le président. La parole à M. Herriot.
M. Édouard Herriot. Messieurs, nous venons d'entendre l'honorable M. Jénouvrier invoquer des arguments de fait...
Voix à l'extrême gauche. Des raisons de santé !
M. Édouard Herriot. ...et, aussi, pour un certain nombre de nos collègues, dit-on, des raisons de santé, pour que l'Assemblée procède immédiatement au second tour de scrutin. (Approbation sur divers bancs à gauche, au centre et à droite.)
Je fais appel à la loyauté de nos collègues (Exclamations sur les mêmes bancs. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche. — Bruit.)
M. le président. Messieurs, veuillez faire silence, vous prolongez inutilement le débat. (Très bien ! très bien !)
M. Édouard Herriot. Je demande que, conformément à l'usage, les membres de cette Assemblée puissent se réunir.
Il faut croire que cet usage que j'invoque est dans la tradition et, aussi, on peut le dire, dans le droit, puisque les convocations qui nous ont été adressées à tous s'accompagnent d'un certain nombre de renseignements, parmi lesquels on nous invite, si le premier tour de scrutin n'a pas donné de résultat, (Interruptions sur divers bancs), à nous réunir dans des bureaux qui nous ont été désignés. (Mouvements divers.)
Je demande donc que les usages soient respectés et qu'une suspension de séance soit accordée, pour nous permettre d'user librement et dignement de notre droit au deuxième tour de scrutin. (Protestations sur divers bancs à gauche, au centre et à droite. — Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche.)
M. Henry de Jouvenel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. de Jouvenel.
M. Henry de Jouvenel. Messieurs, puisque nous n'avons pas pu obtenir de la courtoisie de nos collègues la suspension nécessaire pour poursuivre nos délibérations, nous déposons, signée de plus de cinquante membres, une demande de scrutin public à la tribune. (Applaudissements à l'extrême gauche et sur quelques bancs à gauche. — Vives protestations sur un très grand nombre de bancs.)
M. le président. Messieurs, je suis saisi, en effet, d'une demande de scrutin public.
M. Maurice Ordinaire et plusieurs de ses collègues. Nous acceptons la suspension.
Voix nombreuses. La demande de scrutin est retirée.
M. le président. Personne ne s'oppose plus à la suspension ? (Non ! non !)
Pendant combien de temps l'Assemblée entend-elle suspendre sa séance ?
Voix nombreuses. Une heure !
M. le président. Il n'y a pas d'opposition ?...
La séance est suspendue.
(La séance est suspendue à dix-sept heures quinze minutes, est reprise à dix-huit un quart.)
M. le président. La séance est reprise.
INCIDENT
M. Dahlet. Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président. La parole est à M. Dahlet.
M. Dahlet. Messieurs, un certain nombre de députés d'Alsace, membres de l'Assemblée nationale, ont voté au premier tour pour le docteur Rieklin, l'un des condamnés de Colmar. Nous avons été étonnés que, dans la proclamation du résultat du scrutin, il n'ait pas été donné connaissance du nombre de voix obtenues par lui.
Le docteur Rieklin, ancien président du parlement d'Alsace-Lorraine, est, aujourd'hui, privé de ses droits politiques. (Interruptions et bruit.)
Quoiqu'il ait été au suffrage universel en 1928, le Parlement a proclamé sa déchéance. Nous avons entendu faire une manifestation sur son nom et nous tenons à ce qu'elle soit connue de l'Assemblée nationale. (Mouvements divers.)
M. le président. Ce n'est pas là un rappel au règlement. Néanmoins, l'observation de M. Dahlet figurera au procès-verbal. (Très bien ! très bien !)
J'ajoute qu'il est d'usage de ranger sous la rubrique « voix diverses » les noms des candidats qui ont obtenu moins de dix voix. C'est le cas de celui auquel fait allusion M. Dahlet. En conséquence, le nombre des suffrages obtenus par lui a été compté dans les « voix diverses ». (Bruit à l'extrême gauche et sur les bancs du parti communiste.)
L'observation de M. Dahlet, je le répète, figurera au procès-verbal. C'est ce que voulait notre collègue ; il a satisfaction. (Très bien ! très bien ! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)
2e TOUR DE SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé au deuxième tour de scrutin pour l'élection du Président de la République.
