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ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance du samedi 18 février 1899.

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SOMMAIRE

1. — Constitution de l'Assemblée nationale. — Lecture, par M. le président, des dispositions concernant l'Assemblée nationale réunie pour procéder à l'élection du Président de la République.

2. — Excuses.

3. — Scrutin pour l'élection du Président de la République.

Résultat nul pour faute de majorité absolue.

Demande de suspension de séance : MM. Jénouvrier, Édouard Herriot et Henry de Jouvenel. — Adoption.

Reprise de la séance.

4. — Incident

5. — 2^e scrutin pour l'élection du Président de la République.

Suspension et reprise de la séance.

Proclamation par M. le président du résultat du 2^e tour de scrutin. — M. Paul Doumer est élu Président de la République.

6. — Clôture de la session.

PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER

A quatorze heures, M. Paul Doumer, président du Sénat, fait son entrée dans la salle des séances, accompagné de MM. Émile Sari, Hamelin, Marcel Donon, Joseph Courtier, de Lubersac, Provost-Dumarchais, Babin-Chevaye et André Morizet, secrétaires du Sénat. M. le président monte au fauteuil. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

MM. les secrétaires prennent place au bureau, aux côtés de M. le président.

— 1 —
CONSTITUTION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

M. le président. La séance est ouverte.

Messieurs les membres de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, ainsi conçu :

« Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés, réunis en Assemblée nationale.

« Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. » ;

Vu le procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 13 juin 1924, constant que M. Gaston Doumergue a été proclamé Président de la République française pour sept ans ;

Vu le paragraphe 1^er de l'article 3 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :

« Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau président. » ;

Vu le décret en date du 28 avril 1931 portant que « le 13 mai 1931, le Sénat et la Chambre des députés se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du Président de la République » ;

Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu :

« Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat. »

Je déclare l'Assemblée nationale constituée.

— 2 —
EXCUSES

M. le président. MM. Bussat, Narcisse Boulanger, Bompard, Eugène Muller, Raoul Péret, Villemant, de Kerguézec s'excusent de ne pouvoir assister à la séance.

— 3 —
SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

M. le président. Il va être procédé au scrutin pour l'élection du Président de la République.

Le scrutin aura lieu à la tribune par appel nominal.

Avant de procéder à cet appel, il y a lieu de désigner par la voie du sort les trente-six scrutateurs et les douze scrutateurs suppléants qui devront opérer le dépouillement des votes.

(Il est procédé à cette opération. — Le sort désigne comme scrutateurs :

1^re table. — MM. Gros (Arsène) (Jura), Lemelle, Marrou ;

2^e table. — MM. Bicci, Buquin, Mazaud ;

3^e table. — MM. Brandon, Catalogne, Lecesne ;

4^e table. — MM. Clémentel, Fabry, Guillois ;

5^e table. — MM. Delmotte, Loucheur, Ramadier ;

6^e table. — MM. le comte d'Alsace, prince d'Hénin, Cuminal, Jean Goy ;

7^e table. — MM. Colomb, Lambert, Perreau ;