DÉPÔT D’UN RAPPORT
M. le président. J'ai reçu de M. Charles Baron un rapport, fait au nom de la commission des mines et de la force motrice, sur la proposition de loi de M. A. Bedouce et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser : 1° la production de carburants de remplacement de l'essence d'importance ; 2° l'utilisation des forces motrices nationales.
Le rapport sera imprimé sous le n°7093 et distribué.
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION
M. le président. J'ai reçu de M. Édouard Fuchs une proposition de résolution tendant créer un droit au travail en faveur de toute famille française.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n°7207, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission du travail. (Assentiment.)
J'ai reçu de M. de Beaumont une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer dans le cadre de la loi du 19 juillet 1884, modifiée par la loi du 28 juin 1929, une école militaire préparatoire de l'armée de l'air.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n°7210, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'aéronautique. (Assentiment.)
J'ai reçu de MM. Maxime Fauchon et Lecacheux une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à réviser les dispositions du décret du 15 mai 1940 relatif à l'admission à la solde mensuelle des militaires mobilisés.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n°7211, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Assentiment.)
J'ai reçu de M. Maurice Delaunay une proposition de résolution tendant à mettre en accusation devant la Chambre le Président de la République et les membres du gouvernement au pouvoir le 3 septembre 1939.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n°7276 et distribuée.
J'ai reçu de M. Alexandre Rauzy une proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à nommer une commission d'enquête sur les responsabilités du haut commandement militaire, diplomatique et politique dans les événements relatifs à la guerre.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n°7277 et distribuée.
J'ai reçu de M. Tixier-Vignancour, avec demande de discussion immédiate, une proposition de résolution tendant à rechercher les responsabilités.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n°7278 et distribuée.
J'ai reçu de M. Édouard Fuchs une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer l'utilisation intégrale des terres cultivables de France en procédant par réquisitions.
La proposition de résolution sera imprimée sous le n°7279, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'agriculture. (Assentiment.)
(La séance est levée à onze heures vingt minutes.)
des membres des groupes.
(Listes du 25 mai 1939.)
Groupe de la fédération républicaine de France.
Supprimer le nom de M. Grat.
(111 membres au lieu de 112.)
Supprimer le nom de M. Laurens (Émile).
(153 membres au lieu de 155.)
Supprimer les noms de MM. Boulay (Henri) et Saint-Martin.
DE LA
séance du mardi 9 juillet 1940.
Sur le projet de résolution tendant à réviser les lois constitutionnelles.
Nombre de votants |
398 |
Majorité absolue |
200 |
Pour l'adoption |
395 |
Contre |
3 |
La Chambre des députés a adopté.
Albert (André),
Albertin (Fabien) (Bouches-du-Rhône),
Allemane,
Andraud,
Antier,
Aramon (Bertrand d'),
Arbeltier,
Arnol,
Aubaud,
Aubert,
Audeguil,
Audiffret-Pasquier (duc d'),
Auffray,
Auriol (Vincent),
Badie (Vincent),
Bardoul (Emerand),
Baréty (Léon),
Baron (Charles) (Basses-Alpes),
Baron (Etienne) (Tarn-et-Garonne),
Barthe (Edouard),
Barthélemy,
Basquin,
Bastide (Joseph-Etienne)(Aveyron),
Bataille,
Baud (Jura),
Baudouin-Bugnet,
Bazin,
Beaugrand,
André Beauguitte,
Beaumont (de),
Beauvillain,
Becquart,
Bedin,
Bedouce,
Beltrémieux,
Béranger (Pierre) (Eure),
Bérenger (Raymond) (Eure-et-Loir),
Bergery,
Bernex,
Bernier (Paul),
Béron,
Berthézenne,
Besnard-Ferron,
René Besse,
Bezos,
Bibié (Maxence),
Blaisot,
Blanchet,
Blancho (Loire-Inférieure),
Bonnet (Georges),
Bonnevay,
Bossoutrot,
Boucher,
Boudet (Allier),
Bouisson (Fernand) (Bouches-du-Rhône),
Bouissoud (Charles) (Saône-et-Loire),
Boulay (Henri) (Saône-et-Loire),
Boulet (Paul) (Hérault),
Bounin,
Bousgarbiès,
Bousquet,
Boux de Casson,
Brachard,
Raoul Brandon,
Bret (Georges),
Michel Brille,
Briquet,
Brunet (René) (Drôme),
Buisset,
Bureau (Georges),
Burgeot,
Burrus,
Burlin,
Louis Buyat,
Cabannes,
Cadic,
Camel,
Campargue,
Candace,
Capron (Seine),
Carron (Savoie),
Castagnez (Cher),
Castel,
Cayrel,
Chabot (de),
Champeaux (de),
Chasseigne,
Chateau,
Chalin-Servinière,
Chaussy,
Chichery,
Chouffet,
Claudet,
Clermont-Tonnerre (de),
Collomp (Joseph) (Var),
Colomb (Pierre) (Vienne),
Compayré,
Coulaudon,
Courrent,
Courson,
Courlehoux,
Cousin,
Crutel,
Daille,
Darlac (Adrien),
Daroux,
David (Haute-Garonne),
Déat (Marcel),
Debrégéas,
Declercq,
Delaunay (Amédée) (Charente-Inférieure),
Delaunay (Maurice) (Calvados),
Delcos (François) (Pyrénées-Orientales),
Delom-Sorbé,
Delzangles,
Denis,
Desbons (Hautes-Pyrénées),
Deschanel,
Deschaseaux (Marcel) (Vosges),
Deschizeaux (Louis) (Indre),
Desgranges,
Deudon (Maurice),
Devaud,
Dewez,
Diesbach (de),
Pierre Dignac,
Dommange,
Gustave Doussain (Seine),
Drouot (Haute-Saône),
Duault (Côtes-du-Nord),
Dubon (Landes),
Albert Dubosc,
Dubosc (Louis),
Buboys Fresney,
Duchesne-Fournet,
Ducos,
Dupont (Alphonse) (Ain),
Frédéric Dupont (Seine),
Dupuy (Pierre) (Inde française),
Dutertre de la La Coudre (Loire-Inférieure),
Elmiger,
Elsaesser,
Escartefigue,
Esparbès (Ernest),
Fauchon (Manche),
Faure (Petrus) (Loire),
Féga,
Raymond Férin,
Fernand-Laurent,
Février,
Fieu,
Fiori,
Flandin (Pierre-Etienne),
Fould,
Fourcault de Pavant,
Fourrier,
Framond (de),
Toussaint-Franchl,
Froment,
Frossard,
Frot (Eugène),
Fuchs,
Gallimand,
Gallet (Marius),
Jean Gapiand,
Garchery,
Gardiol,
Gasparin,
Gaston-Gérard,
Gaurand,
Gellie (Gironde),
Gentin (Aube),
Genty (Seine-Inférieure),
Gerente,
Gernez,
Gillet (Pierre),
Ginet (Jean),
Girault,
Gouin (Félix),
Goussu,
Gout,
Jean Goy,
Grandmaison (Robert de),
Gros (Arsène),
Guernier,
Guerret,
Guichard,
Gullung,
Amédée Guy,
Harter,
Hartmann,
Hay,
Held,
Hennessy (Jean),
Henriot,
Héraud (Marcel),
Hervé,
Hussel,
Hymans,
Des Isnards,
Isore (Pas-de-Calais),
Jardillier,
Jardon,
Jaubert,
Joly,
Jordery,
Jules Julien,
Lachal,
La Chambre,
Lafaye,
La Ferronnays (marquis de),
Lagrosillière,
Lamoureux,
Landry,
Laniel,
Laroche,
Raymond Laurent (Loire),
Le Bail,
Lecacheux,
Le Cour Grandmaison (Jean),
Lefèvre,
Le Roux,
Lestapis (de),
Levesque,
L'Hévéder,
Liautey,
Lohéac,
Lucas,
Lucchini,
Luquot,
Lussy (Charles),
Malcouin,
Maffray,
Majurel,
Malon,
Malric,
