Très bien). Sans nul doute, la nation elle-même décidera de ces grandes réformes. Mais l'étude des projets et des modalités, l'orientation des esprits et des âmes vers leur réalisation, voilà ce que d'ores et déjà le pays attend de vous. Il sait que vous vous assemblez tout imprégnés de ses ardeurs et de ses rêves et que ceux-là mêmes qui parmi vous ont pu figurer au milieu de systèmes anciens seront les premiers à montrer jusqu'à quelle profondeur se sont renouvelés les Français. (Applaudissements.)
Messieurs, sur la route cruelle que gravit la nation et qui la mène pas à pas vers le salut et vers la grandeur, la réunion de l'Assemblée Consultative Provisoire marque une étape capitale dont la signification n'échappe pas au monde. Cette réunion est, en effet, ni plus ni moins qu'un début de résurrection des institutions représentatives françaises. Il suffit de constater cela pour mesurer l'étendue des responsabilités de l'Assemblée. De son action, de sa valeur, de son dévouement au service du pays, dépendront en partie l'avenir de notre démocratie en même temps que le maintien de l'unité nationale dans une période sans précédent. Le Comité de la Libération est d'avance certain du résultat, car deux mille ans d'Histoire sont là pour attester qu'on a toujours raison d'avoir foi en la France. (Vifs applaudissements répétés. Sur tous les bancs MM. les Délégués se lèvent et applaudissent.)
(La séance, suspendue à 15 heures 50, est reprise à 16 heures 20).
M. le Président. — M. Paul Cuttoli s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. Le Bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé.
M. Sévère s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour et demande un congé. Le Bureau est d'avis d'accorder ce congé. Il n'y a pas d'opposition ? Le congé est accordé.
M. Bosman s'excuse de ne pouvoir assister à la séance. M. Bosman est excusé.
M. le Président. — Il y a lieu de procéder à la validation des pouvoirs.
En l'absence d'un règlement, et si l'Assemblée me donne son accord, nous allons, selon la tradition de toutes les assemblées, répartir les délégués en bureaux qui auront pour mission d'examiner les dossiers de validation.
Je propose donc de tirer au sort sept bureaux dont l'effectif sera restreint proportionnellement au nombre des délégués d'ores et déjà désignés.
Comme il y a 66 délégués, nous allons tirer au sort 3 bureaux de 10 membres chacun et 4 bureaux de 9 membres.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il va être ainsi procédé.
M. le Président procède au tirage au sort des bureaux. Un secrétaire appelle les noms tirés au sort :
Georges BUISSON,
HAURIOU,
JACQUINOT,
Charles LAURENT,
André MARTY,
MAYOU,
Jules MOCH,
MUSELLI,
SEIGNON,
SEVERE.
Florimond BONTE,
René CAPITANT,
CROIZAT,
GIACOBBI,
GIROT,
Félix GOUIN,
Albert GUERIN,
GUILLERY,
Pierre BLOCH,
VALENTINO.
Paul ANTIER,
CLAUDIUS,
CLAVIER,
DARNAL,
André DUVAL,
Ely MANEL FALL,
GERVOLINO,
GIOVONI,
GRENIER,
Mme SIMARD.
Vincent AURIOL,
CUTTOLI,
FERRIERE,
FRESNAY,
FROMENT,
André LE TROCQUER,
PRIGENT,
Henri QUEUILLE,
SONVEILLE.
Marcel ASTIER,
AURANGE,
AZAIS,
Marcel DUCLOS,
Just EVRARD,
GAZIER,
POURTALET,
RIBIERE,
SERDA.
BENDJELLOUL,
François BILLOUX,
BLANC,
BORDIER,
RENCUREL,
Marc RUCART,
Louis VALLON,
Paul Emile VIARD,
ZAVARATTINAM.
Henri d'ASTIER de la VIGERIE,
BISSAGNET,
Albert BOSMAN,
R. P. CARRIERE,
DUMESNIL de GRAMONT,
MEDERIC,
André MERCIER,
Marcel POIMBŒUF,
DE VILLELE.
M. le Président. — Il y a lieu maintenant de procéder à la répartition des dossiers de validation entre les divers bureaux.
Ces dossiers sont au nombre de 66 et sont classés par ordre alphabétique. Il en sera donc distribué 10 à chacun des 3 premiers bureaux et 9 aux quatre autres bureaux, étant entendu que le nom qui va être tiré au sort marquera le début de la série des dossiers attribués au premier bureau.
Il n'y a pas d'opposition ?
Il va être ainsi procédé.
M. le Président procède au tirage au sort.
Le sort a désigné le nom de M. Froment. En conséquence :
Les dossiers de MM. Froment, Gazier, Gervolino, Paul Giaccobi, Giovoni, Girot, Gouin, Fernand Grenier, Albert Guérin, Guillery sont distribués au premier bureau.
Les dossiers de MM. André Mercier, Hauriou, Jacquinot, Charles Laurent, André Le Troquer, André Marty, Mayon, Mederic, Jules Moch, Muselli sont distribués au deuxième bureau.
Les dossiers de MM. Marcel Poimbœuf, Jean Pierre-Bloch, Prigent, Pourtalet, Henri Queille, Rencurel, Ribière, Marc Rucart, Seignon, Serda sont distribués au troisième bureau.
Les dossiers de MM. Paul Antier, Severe, Mme Simard, Sonveille, Valentino, Louis Vallon, Paul-Emile Viard, de Villèle, Zavarattinam sont distribués au quatrième bureau.
Les dossiers de MM. Henri d'Astier de la Vigerie, Marcel Astier, Aurange, Vincent Auriol, Azaïs, Bendjelloul, François Billoux, Bissagnet, Blanc sont distribués au cinquième bureau.
Les dossiers de MM. Bordier, Florimond Bonte, Albert Bosman, Georges Buisson, René Capitant, R.P. Carrière, Claudius, Clavier Croizat sont distribués au sixième bureau.
Les dossiers de MM. Cuttoli, Darnal, Marcel Duclos, Dumesnil de Gramont, André Duval, Ely Manel-Fall, Just Evrard, Ferrière; Fresnay sont distribués au septième bureau.
M. le Président :
Je propose à l'Assemblée de s'ajourner au 9 novembre pour permettre aux bureaux d'examiner entre temps les dossiers de validation.
L'ordre du jour de la prochaine séance serait ainsi fixé :
I. — Vérification des pouvoirs.
II. — Election du bureau définitif.
Il en est ainsi ordonné.
Je prie MM. les Délégués qui seraient candidats aux diverses fonctions du bureau de bien vouloir me faire parvenir leur candidature.
Je rappelle à ce sujet l'article 12 de l'ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d'une Assemblée consultative provisoire :
« L'Assemblée élit son bureau pour 6 mois au scrutin secret et à la majorité absolue des voix des membres présents. Les membres du bureau sortant son rééligibles.
« Le bureau comprend un président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Chacune des quatre catégories de membres de l'Assemblée visées à l'article 3 ».
(Ces quatre catégories sont, je vous le rappelle la résistance métropolitaine, l'ancienne résistance extra-métropolitaine, les membres du Sénat et de la Chambre des Députés et enfin les représentants des Conseils généraux).
« Chacune des quatre catégories de membres de l'Assemblée visée à l'article 3 doit être représentée dans le bureau. »
Mardi 9 novembre, à 15 heures, séance publique.
La séance est levée.
(MM. les Délégués se lèvent et applaudissent longuement.)
(La séance est levée à 16 h. 30).
Le bureau d'âge était constitué de : M. Georges Buisson, président ; MM. André Duval, Bissagnet, Pierre-Bloch, Giovoni, secrétaires.)
