venant d’un commerce illicite des Maîtres avec leurs esclaves, en naissant dépendroient dudit établissement ; les maîtres seroient obligés de donner la liberté ratifiée à la mère, et de payer une amende de …… il pourroit cependant être loisible auxdits maîtres d’élever leurs enfans bâtards.
La pension alimentaire seroit affectée de droit audit établissement, en cas de mort de l’enfant, jusqu’à l’âge prescrit par les Loix : l’amende seroit exigible à chaque être qui naîtroit avant la ratification.
Chaque ratification coûteront trois mille livres des Colonies, dont deux seroient versées dans les caisses du Roi, et l’autre tiers seroit consacré audit établissement.
Si l’esclave qui a conçu l’enfant appartenoit à un autre Maître, le père reconnu paieroit le prix qu’elle seroit estimée : l’estimation en seroit faite par trois Notables du lieu, ayant au moins 40 ans, suivant la capacité de ladite Esclave, mais qui n’excéderoit pas la somme de 4000 livres des Colonies, quelque talent qu’elle eût.
Les enfans entreroient dans ladite Maison d’Ordre, après avoir eu les premiers soins
