üroit de Batardife , ehap. 8. n. 4, XL VI II. En diipenfe de Bâtard cette condition eft toujours entendue : S’il eft ni de femme fran~ cbe . . -Selon la réglé 45. Bâtards ne fncce dent point , ores qu’ils foient légitimés, fi ce n eft du confentementde ceux qui y ont interet. Ainfi quand les parens du perc d’un Bâtard auroient confenti à fa légitimation , elle ne préjudicicroit point au Seigneur de la main-morte, f le bâtard é toit fer f 3 8 c elle f^oic toujours entendue faite, fous la condition, fi il eft né de femme franche. Si donc leBâtard légitimé croit né de femme ferve 3 comme il fuivroitla condition de fa mere , fuivant la règle 23. de ce titre, il feroit ferf r 8 c quand fon perc , là mere, & tous leurs parens auroient confetti à fa légitimation , ils ne luy fuccederoicnt pas , & il ne leur fuecederoitpas, parce que fuivant la réglé 72. de ce titre , le ferfne fuccede point an franc , ni le franc au ferf dans ce cas, ce feroit le Seigneur feul qui luy fuccederoit. •. Par la tnême raifon , quoique les
Page:Institutes Coutumieres avec des renvois aux Ordonnances de nos Rois, Vol.I, 1710.djvu/157
Cette page n’a pas encore été corrigée
85
DES PERSONNES.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/4/4c/Institutes_Coutumieres_avec_des_renvois_aux_Ordonnances_de_nos_Rois%2C_Vol.I%2C_1710.djvu/page157-960px-Institutes_Coutumieres_avec_des_renvois_aux_Ordonnances_de_nos_Rois%2C_Vol.I%2C_1710.djvu.jpg)