RÈGLEMENTS
DE
L’INSTITUT-CANADIEN
Art. 1. Il y a une séance tous les jeudis. Le quorum est de dix membres.
Art. 2. Ordres du jour : 1° Lecture du procès-verbal de la dernière séance et des procès-verbaux des séances précédentes qui n’auraient pas été lus. 2° lecture et considération des rapports. 3° Interpellations au comité de régie et communications diverses à l’Institut. 4° Prise en considération des motions dont avis a été donné. 5° Autres motions et avis de motions. 6° Lecture de l’essai. 7° Communications littéraires ou scientifiques. 8° Discussion à l’ordre du jour. 9° Choix d’un sujet de discussion pour les séances suivantes, et inscription des discutants.
Art. 3. Toute motion, pour être reçue, doit être préalablement écrite et secondée.
Art. 4. Sur motion, une séance ordinaire ou extraordinaire peut être spécialement consacrée à un objet quelconque.
Art. 5. Sur motion de sept membres, le président convoque une assemblée extraordinaire à laquelle on ne pourra s’occuper que du sujet mentionné dans la convocation.
Art. 6. La demande de convocation doit être faite par écrit et l’avis de convocation par le président doit être affiché au moins vingt-quatre heures dans un endroit apparent de la chambre des nouvelles.
Art. 7. Chaque membre ne peut prendre la parole qu’une seule fois sur la même question à l’exception néanmoins de celui qui ouvre la discussion, auquel le droit de réplique est accordé.
Le président peut, contrairement à cette règle, donner la parole à celui qui est personnellement attaqué, ou auquel ou prête des paroles qu’il n’a pas dites.
Art. 8. Le président doit, s’il on est requis par cinq membres, limiter à un quart d’heure le temps durant lequel chaque orateur pourra avoir la parole.
Art. 9. Toute motion dont il n’aura pas été donné avis ou tout rapport qui subira sa première lecture, devra, sur demande de trois membres, être remis ou remise à une séance subséquente pour être pris ou prise en considération.
Art. 10. Toute motion pour admission de membres ne sera reçue qu’à la première séance régulière de chaque mois.
Art. 11. Lorsqu’une motion ou question sera discutée, aucune motion ne sera reçue à moins qu’elle ne soit : 1° Pour l’amender ; 2° Pour la référer à un comité ; 3° Pour la déposer sur la table ; 4° Pour la différer ; 5° Pour la question préalable ; 6° Pour l’ajournement.
Art. 12. La question préalable, tant qu’elle n’est pas décidée, exclut tout amendement à la discussion de la question ou motion et doit être conçue de la manière suivante : « Que cette question soit maintenant mise aux voix. »
