Page:Hugo - Actes et paroles - volume 6.djvu/38

Cette page a été validée par deux contributeurs.
28
DEPUIS L’EXIL. — PARIS.
MANDAT CONTRACTUEL
arrêté par le comité de la rue bréa et par le comité électoral
des travailleurs, adopté dans différentes réunions publiques.

Considérant que le mandat contractuel est le seul moyen qui mette en évidence la volonté ferme et nette du collège électoral,

Les électeurs ont arrêté le programme suivant qui est adopté par le représentant qui sera nommé le 7 janvier 1872 :

1. Amnistie pour tous les crimes et délits politiques. — Enquête sur les événements de mai et juin 1871. — Abolition de la peine de mort en toutes matières.

2. Proclamation définitive de la république. — Dissolution dans le plus bref délai de l’assemblée actuelle et nomination d’une assemblée constituante chargée de faire une constitution républicaine.

3. Retour à Paris du gouvernement et de l’Assemblée. — Levée de l’état de siège à Paris et dans les départements.

4. Service militaire obligatoire et personnel pour tout citoyen de la république française, sauf les seuls cas d’incapacité physique.

5. Instruction primaire, gratuite, obligatoire et laïque. — Instruction secondaire, gratuite et laïque.

6. Séparation absolue de l’église et de l’état. — Rétribution des ministres de tout culte à la charge exclusive de ceux qui les emploient.

7. Liberté absolue d’association. — Liberté de réunion. — Liberté de la presse. — Abolition des procès de presse, excepté en matière civile.

8. Nomination à l’élection des maires et adjoints de toutes les communes, sans aucune exception.

9. Restitution au département, à l’arrondissement, au canton et à la commune de tout ce qui est de leur ressort.

10. Réforme de la magistrature. — Suppression de l’inamovibilité. — Extension des attributions du jury.

11. Impôt vraiment proportionnel sur le revenu.