d’enseignement, tel que le projet le compose, n’est pas autre chose. C’est en cela qu’il me convient.
Je regrette diverses lacunes dans le projet, l’enseignement supérieur dont il n’est pas question, l’enseignement professionnel, qui est destiné à reclasser les masses aujourd’hui déclassées. Nous reviendrons sur ces graves questions.
Somme toute, tel qu’il est, en maintenant l’université, en acceptant le clergé, le projet fait l’enseignement libre et fait l’état juge. Je me réserve de l’examiner encore.
M. de Melun, qui soutint la prédominance de l’église dans l’enseignement, fut nommé commissaire par 20 voix contre 18 données à M. Victor Hugo.
NOTE 4
contre les représentants sommier et richardet
M. Victor Hugo. — Messieurs, on invoque les idées d’ordre, le respect de l’autorité qu’il faut raffermir, la protection que l’assemblée doit au pouvoir, pour appuyer la demande en autorisation de poursuites. J’invoque les mêmes idées pour la combattre.
Et en effet, messieurs, quelle est la question ? La voici :
Un délit de presse aurait été commis, il y a quatre mois, dans un département éloigné, dans une commune obscure, par un journal ignoré. Depuis cette époque, les auteurs présumés de ce délit ont été nommés représentants du peuple. Aujourd’hui on vous demande de les traduire en justice.
De deux choses l’une : ou vous accorderez l’autorisation, ou vous la refuserez. Examinons les deux cas.
Si vous accordez l’autorisation, de ce fait inconnu de la France, oublié de la localité même où il s’est produit, vous faites un événement. Le fait était mort, vous le ressuscitez ; bien plus, vous le grossissez du retentissement d’un procès, de l’éclat d’un débat passionné, de la plaidoirie des avocats, des commentaires de l’opposition et de la presse. Ce délit, commis dans le champ de foire d’un village, vous le jetez sur toutes les places publiques de France. Vous donnez au petit journal de province tous les grands journaux de Paris pour porte-voix. Cet outrage au président de la république, cet article que vous jugez venimeux, vous le multipliez, vous le
