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CONSEILS DE GUERRE


NOTE 8

L’ÉTAT DE SIÉGE

28 septembre 1848.


Tant que dura l’état de siége, et à quelque époque que ce fût, M. Victor Hugo regarda comme de son devoir de lui résister sous quelque forme qu’il se présentât. Un jour, le 28 septembre 1848, il reçut en pleine séance de l’assemblée constituante un ordre de comparution comme témoin devant un conseil de guerre, conçu en ces termes :


«Cédule.

« La présente devra être apportée en venant déposer.

« RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
« Liberté, Égalité, Fraternité.
« Greffe du 2e conseil de guerre permanent de la 1re division

militaire, séant à Paris, 37, rue du Cherche-Midi.

« Nous, de Beurmann, capitaine-rapporteur près le 2e conseil de guerre de la 1re division militaire, requérons le sieur Hugo, Victor, représentant du peuple, rue d’Isly, 5, à Paris, de comparaître à l’audience du 2e conseil de guerre permanent, le 28 du courant 1848, à midi, pour y déposer en personne sur les faits relatifs aux nommés Turmel et Long, insurgés. Le témoin est prévenu que, faute par lui de se conformer à la présente assignation, il y sera contraint par les voies de droit.

« Donné à Paris, le 20 du mois de septembre, an 1848.

« Le rapporteur,
«  DE BEURMANN. »

La forme impérative de cette réquisition et les dernières lignes contenant la menace d'une contrainte par les voies de droit, adressée à un représentant