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NOTE 2 LA MARQUE DE FABRIQUE

Dans la discussion du projet de loi relatif aux marques de fabrique, deux systèmes étaient en présence, celui de la marque facultative et celui de la marque obligatoire. Analyser cette discussion nous conduirait trop loin ; nous pouvons d’ailleurs citer, sans autre commentaire, les deux discours que Victor Hugo prononça dans ce débat.

Messieurs,

Je viens défendre une opinion qui, je le crains, malgré les excellentes observations qui ont été faites, a peu de faveur dans la chambre. J’ose cependant appeler sur cette opinion l’attention de la noble assemblée. Le projet de loi sur les dessins de fabrique soulevait une question d’art ; le projet de loi sur les marques de fabrique soulève une question d’honneur, et toutes les fois que la loi touche à une question d’honneur, il n’est personne qui ne se sente et qui ne soit compétent.

Il y a deux sortes de commerce, le bon et le mauvais commerce. Le commerce honnête et loyal, le commerce déloyal et frauduleux. Le commerce honnête, c’est celui qui ne fraude pas ; c’est celui qui livre aux consommateurs des produits sincères ; c’est celui qui cherche avant tout, avant même les bénéfices d’argent, le plus sûr, le meilleur, le plus fécond des bénéfices, la bonne renommée. La bonne renommée, messieurs, est aussi un capital. Le mauvais commerce, le commerce frauduleux, est celui qui a la fièvre des fortunes rapides, qui jette sur tous les marchés du monde des produits falsifiés ; c’est celui, enfin, qui préfère les profits à l’estime, l’argent à la renommée.

Eh bien, de ces deux commerces que la loi actuelle met en présence, lequel voulez-vous protéger ? Il me semble que vous devez protection à l’un, et la protection de l’un c’est la répression de l’autre. J’ai cherché dans le projet de loi, dans l’exposé des motifs et dans le rapport de M. le baron Charles Dupin, s’il pouvait y avoir quelque mode de répression préférable au seul mode de répression qui se soit présenté à mon esprit, et j’avoue, à regret, n’en avoir pas trouvé. À mon avis, que je soumets à la chambre, il n’y a d’autre mode de répression pour le mauvais commerce, d’autre mode de protection pour le commerce loyal et honnête, que la marque obligatoire.

Mais on dira : La marque obligatoire est contraire à la liberté.