CHAMBRE DES PAIRS
Un projet de loi sur les dessins et modèles de fabrique était proposé par le gouvernement ; une longue discussion s’engagea, au sein de la chambre des pairs, sur la question de savoir quelle serait la durée de la propriété de ces dessins et de ces modèles. Le projet du gouvernement décrétait une durée de quinze années. La commission qui avait fait rapport sur le projet de loi proposait d’étendre le droit exclusif d’exploitation d’un modèle à trente ans. Quelques membres de la chambre voulaient le maintien pur et simple de la législation de 1793 qui attribue à l’auteur d’un dessin ou d’un modèle artistique destiné à l’industrie les mêmes droits qu’à l’auteur d’une statue ou d’un tableau. Victor Hugo demanda la parole.
Je n’aurai qu’une simple observation à faire sur la question la plus importante, à mes yeux du moins, la question de durée ; et j’appuierai la proposition de la commission, en regrettant, je l’avoue même, l’ancienne législation. Je n’ai que très peu de mots à dire, et je n’abuserai jamais de l’attention de la chambre.
Messieurs, il ne faut pas se dissimuler que c’est un art véritable qui est en question ici. Je ne prétends pas mettre cet art, dans lequel l’industrie entre pour une certaine portion, sur le rang des créations poétiques ou littéraires, créations purement spontanées, qui ne relèvent que de l’artiste, de l’écrivain, du penseur. Cependant, il est incontestable qu’il y a ici dans la question un art tout entier.
Et si la chambre me permettait de citer quelques-uns des grands
