M. Victor Hugo. — Illimité quant à la souveraineté, limité quant à l’œuvre à accomplir. (Très bien ! Mouvement.) Je suis de ceux qui pensent que l’achèvement de la constitution épuise le mandat, et que le premier effet de la constitution votée doit être, dans la logique politique, de dissoudre la constituante.
Et, en effet, messieurs, qu’est-ce que c’est qu’une assemblée constituante ? c’est une révolution agissant et délibérant avec un horizon indéfini devant elle. Et qu’est-ce que c’est qu’une constitution ? C’est une révolution accomplie et désormais circonscrite. Or peut-on se figurer une telle chose : une révolution à la fois terminée par le vote de la constitution et continuant par la présence de la constituante ? C’est-à-dire, en d’autres termes, le définitif proclamé et le provisoire maintenu ; l’affirmation et la négation en présence ? Une constitution qui régit la nation et qui ne régit pas le parlement ! Tout cela se heurte et s’exclut. (Sensation.)
Je sais qu’aux termes de la constitution vous vous êtes attribué la mission de voter ce qu’on a appelé les lois organiques. Je ne dirai donc pas qu’il ne faut pas les faire ; je dirai qu’il faut en faire le moins possible. Et pourquoi ? Les lois organiques font-elles partie de la constitution ? participent-elles de son privilège et de son inviolabilité ? Oh ! alors votre droit et votre devoir est de les faire toutes. Mais les lois organiques ne sont que des lois ordinaires ; les lois organiques ne sont que des lois comme toutes les autres, qui peuvent être modifiées, changées, abrogées sans formalités spéciales, et qui, tandis que la constitution, armée par vous, se défendra, peuvent tomber au premier choc de la première assemblée législative. Cela est incontestable. À quoi bon les multiplier, alors, et les faire toutes dans des circonstances où il est à peine possible de les faire viables ? Une assemblée constituante ne doit rien faire qui ne porte le caractère de la nécessité. Et, ne l’oublions pas, là où une assemblée comme celle-ci n’imprime pas le sceau de sa souveraineté, elle imprime le sceau de sa faiblesse.
Je dis donc qu’il faut limiter à un très petit nombre les lois organiques que la constitution vous impose le devoir de faire.
