III
lex, rex, fex.
L’arrestation sans explication, qui étonnerait fort un anglais d’aujourd’hui, était un procédé de police fort usité alors dans la Grande-Bretagne. On y eut recours, particulièrement pour les choses délicates auxquelles pourvoyaient en France les lettres de cachet, et en dépit de l’habeas corpus, jusque sous Georges II, et une des accusations dont Walpole eut à se défendre, ce fut d’avoir fait ou laissé arrêter Neuhoff de cette façon. L’accusation était probablement peu fondée, car Neuhoff, roi de Corse, fut incarcéré par ses créanciers.
Les prises de corps silencieuses, dont la Sainte-Vœhme en Allemagne avait fort usé, étaient admises par la coutume germanique qui régit une moitié des vieilles lois anglaises, et recommandées, en certain cas, par la coutume normande qui régit l’autre moitié. Le maître de police du palais de Justinien s’appelait « le silentiaire impérial », silentiarius imperialis. Les magistrats anglais qui pratiquaient cette sorte de prise de corps, s’appuyaient sur de nombreux textes normands : — Canes latrant, sergentes silent. — Sergenter agere, id est tacere. — Ils citaient Lundulphus Sagax, paragraphe 16 : — Facit imperator silentium. — Ils citaient la charte du roi Philippe, de 1307 : — Multos tenebimus bastonerios qui, obmutescentes, sergentare valeant. — Ils citaient les statuts de Henri Ier d’Angleterre, chapitre liii : — Surge signo jußus. Taciturinior esto. Hoc est eße in captione regis. — Ils se prévalaient spécialement de cette prescription considérée comme faisant partie des antiques franchises féodales de l’Angleterre : — « Sous les viscomtes sont les serjans de l’espée, lesquels doivent justicier vertueusement à l’espée tous ceux qui suient malveses compagnies, gens diffamez d’aucuns crimes, et gens fuitis et forbannis,… et les doivent si vigoureusement et discrètement appréhender, que la bonne gent qui sont paisibles soient gardez paisiblement, et que les malfeteurs soient espoantés. » Être arrêté de la sorte, c’était être saisi « ô le glaive de l’espée » (Vetus Consuetudo Normanniæ, MS. I. part. Sect. I, cap. ii). Les jurisconsultes invoquaient en outre, in Charta Ludovici Hutini pro normannis, le chapitre servientes spathæ. Les servientes spathæ, dans l’approche graduelle de la basse latinité jusqu’à nos idiomes, sont devenus sergentes spadæ.
Les arrestations silencieuses étaient le contraire de la clameur de haro, et indiquaient qu’il convenait de se taire jusqu’à ce que de certaines obscurités fussent éclaircies.
Elles signifiaient : Questions réservées.
