XIII. Commissions militaires et commissions mixtes
Il arriva des aventures à la justice.
Ce vieux mot prit un sens nouveau.
Le code cessa d’être sûr. La loi devint quelque chose qui a prêté serment à un crime. Louis Bonaparte institua des juges par lesquels on se sentit arrêté comme au coin d’un bois. De même que la forêt est complice par son épaisseur, la législation fut complice par son obscurité. Ce qui lui manquait à certains endroits pour qu’elle fût tout à fait noire, on le lui ajouta. Comment ? De force. Purement et simplement. Par décret. Sic jubeo. Le décret du 17 février fut un chef-d’œuvre. Ce décret compléta la proscription de la personne par la proscription du nom. Domitien n’eût pas trouvé mieux. La conscience humaine fut déconcertée. Le droit, l’équité, la raison, sentirent que le maître avait sur eux l’autorité qu’un voleur a sur une bourse. Pas de réplique. Obéissez. Rien ne ressemble à ces temps infâmes.
Toutes les iniquités furent possibles. Des corps législatifs spécieux survinrent et mirent dans la législation tant d’ombre qu’il fut aisé de faire avec cette obscurité de la noirceur.
Un coup d’État réussi ne se gêne pas. Ce genre de succès se permet tout.
Les faits abondent. Mais nous devons abréger. Nous ne les présentons qu’en raccourci.
Il y eut deux espèces de justices : les commissions militaires et les commissions mixtes.
Les commissions militaires jugeaient à huis clos. Un colonel présidait.
A Paris seulement, il y avait trois commissions militaires. Chacune reçut mille dossiers. Le juge d’instruction envoyait les dossiers au procureur de la République Lascoux, lequel les transmettait au colonel-président. La commission faisait comparaître l’accusé. L’accusé, c’était le dossier. On le fouillait, c’est-à-dire on le feuilletait. L’acte d’accusation était bref. Deux ou trois lignes. Ceci, par exemple :
— Nom. Prénoms. Profession. – Homme intelligent. Va au café. – Lit les journaux. – Parle. – Dangereux.
L’accusation était laconique. Le jugement était moins prolixe encore.
C’était un simple signe.
