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Vilemain. — Comme moi.

Comte Desroy. — Je dis non. Et ajoute quelques mots. Cubières n’a pas d’argent. En a donné au contraire.

Cousin.Oui. Tiendra compte des circonstances atténuantes dans l’application de la peine.

Dubouchage. — Oui, mais bien loin de croire, comme M. Troplong, que le général Cubières est le plus coupable, je suis de l’avis contraire, je le crois le moins coupable.

Le duc de Coigny. — Pense comme M. le prince de la Moskowa. Dit oui, parce qu’il est dans la ferme conviction que l’omnipotence de la Chambre n’appliquera pas toute la peine.

Comte Molé. — Oui, sans les circonstances atténuantes. Je serais fâché que cette formule se produisit parmi nous parce qu’elle restreindrait notre prérogative. Arbitrez la peine, vous êtes souverains. Point de circonstances atténuantes déclarées. Atténuez la peine. Vous êtes maîtres.

Le Chancelier. — Dit oui, et appuie l’observation de M. Molé.

Le baron Duponthiers, le duc de Trévise, le comte de Montesquiou, le prince de la Moskowa avaient réservé leur vote. Disent oui.

1er tour : 186 votants ; 182 oui ; 4 non.

Le général Pelet revient sur son vote. Oui, avec circonstances atténuantes.

2e tour : 186 votants ; 185 oui ; 3 non.


TESTE. CULPABILITÉ DE CORRUPTION.

À l’unanimité : oui.


PARMENTIER. — CULPABILITÉ.

1er tour : À l’unanimité oui. On ne réclame pas de second tour.


APPLICATION DES PEINES. — TESTE.

1er tour : La dégradation civique à l’unanimité, moins la voix de M. le comte de Montesquiou-Fesenzac qui a dit non.

1er tour, l’amende ; j’ai dit :

— Je veux frapper un coupable, je ne veux pas ruiner une famille, c’est-à-dire frapper des innocents. La restitution de la somme reçue me suffit. Point d’amende.

Au 2e tour, à six heures du soir, j’ai dit :

— L’heure avancée m’empêche de développer et de soutenir comme je voudrais l’avis que j’ai ouvert devant la cour. Je le regrette profondément. Ce n’est pas que j’aie et que je puisse avoir le moindre espoir, mais c’est par devoir que je parle. On l’a reconnu, il n’y a que deux systèmes logiques, ou l’amende de la loi, ou pas d’amende du tout. C’est vers le dernier système que j’inclinais, et j’y persiste. Messieurs, l’exemple n’est pas dans l’amende, l’exemple est dans les choses terribles que vous avez vues, l’exemple est dans la chose terrible que vous venez de faire. L’amende diminue l’exemple. Elle met une question d’argent à la place d’une question d’honneur. Et puis, maintenant, un dernier mot. Que ceux qui ont voté une amende énorme en songeant la clémence royale y réfléchissent. Messieurs, je rappelle à la cour des souvenirs ; tout à l’heure des orateurs écoutés[1] ont dit que, s’il en était besoin, la clémence

  1. Séguier, Molé, Montalembert. (Note de Victor Hugo.)