À l’ouverture de la séance, le chancelier lit une lettre par laquelle Cubières donne sa démission de pair.
La question de la culpabilité des accusés est posée[1].
Sur Cubières. — Escroquerie écartée à l’unanimité.
Teste. — Culpabilité de corruption.
1° tour, à l’unanimité : oui.
Cubières, culpabilité ; deux tours. — 186 votants. — 183 oui.
Parmentier, culpabilité : à l’unanimité, oui.
Application des peines :
Contre Teste : dégradation civique, à l’unanimité moins une voix : oui. — Teste a été condamné à 94 000 francs d’amende et trois ans de prison.
Cubières : La dégradation civique. — La cour prononce 10 000 francs d’amende.
Une réflexion me préoccupe pendant toute la durée de cette délibération, réflexion que je ne dirai pas à la cour. C’est que si c’était un X quelconque qui fût accusé du fait de corruption devant la cour et convaincu et que M. Teste, dans l’état où était sa conscience, siégeât comme pair parmi les juges, il voterait pour la peine la plus sévère.
Il paraît que la condamnation de Cubières à la dégradation civique qui vient d’être prononcée a déjà transpiré et est arrivée jusqu’à la prison. Tout à l’heure, on entendait de la rue les cris affreux de M Cubières et de Mme de Sampayo, sa sœur, qui étaient avec le général au moment où la nouvelle lui a été donnée.
- ↑ Voir à la fin du volume, les notes prises en séance sur les votes motivés de chaque pair. (Note de l’éditeur.)
