archives qu’au siècle dernier les juges suspendaient fréquemment l’exécution de leur sentence pour permettre aux condamnés, non d’interjeter appel, mais d’obtenir de la clémence du prince qu’il leur fût fait grâce des tourments. Tantôt la requête est admise, tantôt elle est rejetée ; il n’y a pas de tradition fixe, et l’ajournement de la sentence ne préjuge nullement la décision du souverain. Le 26 juin 1718, Van D…, de Gand, accusé de meurtre, reçoit « grâce de question, à cause de l’inauguration de S. M.[1] » ; en 1734, deux accusés d’assassinat échappent à la torture à l’occasion du mariage du duc de Lorraine[2] ; le 26 mars 1735, une grâce de l’espèce est refusée à Georges D…, de Lustin, accusé de complicité dans un assassinat, et à Elisabeth V…, d’Anvers, poursuivie du chef d’infanticide. Et pourtant, dans ce dernier cas, les magistrats anversois avaient avisé favorablement la requête, « à cause qu’ils doutent s’il y aurait assez de preuves pour la condamner à la torture, étant d’ailleurs d’une complexion délicate et d’un petit geni » (sic)[3] ; par contre, Laurent T…, accusé de faux et de vol, condamné à la torture par le Magistrat de Maesniel[4], est dispensé des tourments par décret du 7 janvier 1779, sur l’avis du Conseil de Gueldre, qui fait valoir contre l’usage de la question des considérations générales d’humanité, et, dans l’espèce, l’insuffisance des charges relevées contre le suppliant[5] ; le 4 septembre 1780, François B… subit la torture à Gand, sa demande de grâce n’ayant pas été accueillie[6] ; le 2 décembre 1781, De G…, condamné à la question par le Magistrat de Louvain, comme persistant à nier les faux dont il est accusé, est soustrait aux effets de ce jugement par décret des Gouverneurs généraux[7].
La sentence condamnant l’accusé à la torture étant rendue et signifiée, on procède à l’exécution, tantôt devant des commissaires délégués, comme à Anvers[8], tantôt devant l’assemblée générale du Magistrat, comme à Gand
- ↑ Conseil d’État, carton 366.
- ↑ Conseil privé, carton 722.
- ↑ Ibid., carton 722.
- ↑ Aujourd’hui Maasniel, commune située près de Ruremonde.
- ↑ Conseil privé, carton 716.
- ↑ Archives communales de Gand, crimineele processtukken, portef. 213-274.
- ↑ Conseil privé, carton 720.
- ↑ Voir les Reg. de la Vierschaere, passim.
