la délibération de notre très chère et bien aimée sœure Marie Elisabeth, archiduchesse d’Autriche, gouvernante générale des Pays-Bas, etc., déclaré, statué et ordonné, comme nous déclarons, statuons et ordonnons par cette que le susdit art. 61 du placcard émané le 5 juillet 1570 sera doresenavant exactement et ponctuellement observé en tous ses points ; détendons de suite à ceux de nosdits conseils et autres tribunaux de justice de condamner à la question les accusés d’aucuns crimes et excès tels qu’ils puissent être, pour avoir leur confession, quand la preuve est claire, et qu’il conste à suffisance de droit et conviction du crime et excès, dont ils se trouvent accusez, nonobstant tout usage à ce contraire, lequel nous déclarons autrefois abusif, comme il a encore été déclaré par le susdit placcard du 5 juillet 1570 ; voulons au contraire que, quand la preuve est claire et que les accusez sont pleinement et à suffisance de droit convaincus des crimes et excès à eux imposez, que ceux de nos dits conseils et autres tribunaux de justice procèdent à leur condemnation selon l’exigence du cas et la qualité du crime, sans qu’ils aient besoing de la confession, soit volontaire, soit par la torture sauf et excepté le cas quand il sera nécessaire de sçavoir des dits accusez leurs complices, lorsque ceux de nosdits conseils et autres tribunaux de justice pourront procéder à la condemnation de la question selon l’exigence du cas. À tant, etc.
[Archives du Royaume à Bruxelles. Conseil privé. Reg. 360, fo 236.]
IV.
Déclaration du médecin-pensionnaire de la ville de Namur après la mise à la question de Simon L…, le 29 juin 1739.
Je soubsigné, déclare en faveur de la verité, qu’ayant été chargé en qualité de médecin de me trouver présent à l’exécution de la question qu’a souffert Simon L… le 22 du courant, affin de veiller à la conservation des forces nécessaires pour la supporter sans risque éminent de la vie ; j’ay observé ce qui suit à son égard : apprès avoir fait quelques efforts pour empêcher que le bourreau ne le placeroit sur le banc de la torture, il l’y mit et attachât sur les sept heurs du matin. Comme il persistat sans rien vouloir avouer a la vue des tourments qu’il alloit souffrir, l’exécuteur eut ordre de faire sa charge ; il commença aussitôt à l’extendre par la corde, qu’il tira par degrez, pour prolonger et augmenter successivement ses douleurs. Le patient, qui avoit commencé de se lamenter, donna des hauts cris, qu’il continuat pendant aux environs d’un quart d’heure sans rien avouer malgré tout ce qu’on put dire pour l’induire ; reclamant Dieu et particulièrement la Vierge. Apprès ce quart d’heur, ses cris cessèrent, faisant place aux gémissements, qui diminuèrent successivement, tant qu’il restat presque
