aiant les mains reliées, prêt à être reappliqué à la question, il nous a déclaré qu’il revoquoit la clause apposée en langue italienne à la précédente signature, qu’elle etoit fausse et point véritable, qu’il se sentoit hors de douleur, que la précédente déposition et déclaration contenaient la pure vérité, qu’il y persistoit et qu’il etoit prêt à signer présentement tout son contenu purement et simplement sans adjoute ; en conséquence de quoi nous lui avons fait délier les mains, retirer le maître des hautes œuvres et remporter la sellette ; à quel effet et après prélecture de cette il a autrefois persisté et signé avec nous commissaires et adjoint.
La note du maître des hautes œuvres monte à 214 florins.
[Archives du Royaume à Bruxelles. Grand Conseil de Malines, Office fiscal, liasse 38, no 175.]
III.
Circulaire adressée à tous les Conseils de justice
par l’empereur Charles VI, le 30 janvier 1731.
Étant informé que dans les Conseils de nos provinces des Pays-Bas et autres tribunaux de justice, il y auroit différence de stile et usage dans les vuidanges des procès criminels, aucuns passans à la comdemnation des accusez, quand la preuve des excès leur imposés est si claire, d’autres requerans par dessus la conviction des crimes la confession des accusez soit volontaire ou par la torture, et quoyque ce dernier usage auroit été reprouvé et déclaré abusif par l’article 61 du placard émané le 5 juillet 1570 et autres décrets ensuivis, et convenant cependant à nostre service, et au bien et tranquilité du publicq de faire cesser cette différence de stile en matière criminelle et d’établir un pied fixe, sur lequel tous nos dits conseils et autres tribunaux de justice se devront régler à l’avenir.
Pour ce est-il que nous voulons prévenir à des pareils abus, et empecher et remedier aux inconveniens, qui en pourroient résulter, aiant sur ce eu au preallable l’avis de nos conseillers fiscaux de tous nos dits conseils, avons par avis de nostre Conseil privé et à
- ↑ R. Ackerini mourut sur la roue, place du Grand-Sablon, à Bruxelles, le 26 octobre 1724.
