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PIÈCES JUSTIFICATIVES.

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I.

Instructions données par le grand conseil de Malines aux conseillers De Derker et O’Donogué, commis pour assister
à la question de Romule Ackerini, accusé d’avoir assassiné
un domestique du marquis de Prié (19 octobre 1724).

1^o Les commissaires fairont continuer la torture ordinaire et extraordinaire selon les forces du prisonnier et par avis des médecins et chirurgiens y présents ;

2^o En cas que ledit prisonnier vient à tomber en foiblesse et que par avis des dits chirurgiens et médecins il dut être oté de la torture, les commissaires l’ordonneront ainsi et le fairont réappliquer, lorsqu’il aura repris ses forces selon le même avis ;

3^o En cas que le prisonnier avoue son crime dans la torture, et qu’après en être relâché, il le dénie, les commissaires le fairont réappliquer incontinent ;

4^o Que s’il persiste à avouer son crime sans déclarer son complice, ou qu’après l’avoir déclaré, il retracte ce qu’il a dit au sujet de son complice, les dits commissaires pourront en ce cas continuer la ditte torture ou l’y reappliquer pour le terme de six heures, si les forces du criminel le permettent ; et est laissé à la prudence des commissaires de remettre la ditte torture à trois ou quattre heures selon l’exigence du cas ;

5^o Si le prisonnier persiste à avouer son crime et à déclarer Mathieu H… pour son complice avec les circonstances du fait, les dits commissaires fairont la confrontation pendant que le prisonnier est sur la selette ou immédiatement après qu’il en sera descendu, suivant leur prudence et discrétion ;

6^o Si l’un desdits commissaires a raison de son indisposition ne pourroit vacquer à tous les devoirs, l’autre commissaire y suppléera ; et servira la présente instruction pour les deux commissaires conjointement ou separement ;

7^o En cas d’ultérieurs incidents impréveus, les dits commissaires par leur prudence, ou en cas de trop grande difficulté, l’un des deux pourra se rendre incessamment avec le conseiller et procureur général pour en faire rapport à la Cour.

Ainsi résolu par la Cour le 17 octobre 1724.

(S.) M. de Robiano.

(Archives du Royaume à Bruxelles. Grand Conseil de Malines. Office fiscal, liasse 58, n^o 175 de l’inventaire.)

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