sur la torture de Mertens[1] ; et, le 6 août suivant, le prince de Kaunitz écrivit aux gouverneurs généraux pour demander « s'il était vrai que le Magistrat d'Anvers avait condamné à la torture le nommé Mertens, convaincu, à son aveu et à sa réticence sur quelques circonstances près, d'avoir assassiné dans leur maison à Anvers le nommé Matthourné et son épouse… Si l’accusé est convaincu par son aveu d'avoir assassiné ces deux personnes, il semble, écrivait le chancelier, qu'il n'y a pas matière à la condamnation et autorisation à la torture[2] ».
Le Conseil privé répondit le 29 août que les faits ne devaient pas avoir été fidèlement exposés au Ministre ; que l'accusé avait tout nié, que le juge était à peu près convaincu ; qu'on voulait torturer Mertens uniquement pour l’amener à déclarer lui-même certaines circonstances du crime connues du juge, mais ignorées du public, et dont la révélation serait la preuve la plus évidente de sa culpabilité[3]
- ↑ En général, il est de principe que la torture ne s’emploie que pour parvenir à avoir l'aveu d'un crime qui, par lui-même, mérite la peine de mort. Mertens est convaincu, à son aveu et à sa réticence près, de quelques circonstances, d'avoir assassiné mari et femme dans leur maison et d'avoir volé ensuite, soit seul, soit avec des complices ; il semble donc, d'après l'exposé, qu'il ne restoit plus rien à désirer au sujet du crime principal. La Jointe désireroit connoître les motifs qui ont déterminé la condamnation et l'autorisation à la torture.
(S.) Du RIEUX ».
[Archives de Vienne, Orig. Protocolle des Niederlandischen Departements der Staatskanztei, 29 mai-31 déc. 1792.] - ↑ Conseil privé, cart. 775bis.
- ↑ Le 4 septembre 1792, le Ministre plénipotentiaire écrit au comte de Cobenzl : « … Sur le compte que j'ai rendu de cet objet à S. A. R. Madame l'Archiduchesse, elle a chargé le Conseil privé de s'en expliquer, et ce département y ayant satisfait par le rapport ci-joint en original, j'ai l'honneur de le transmettre à V. E., persuadé qu'elle y trouvera tous les éclaircissements qu'on désiroit avoir. Au surplus, la matière qui y est traitée étant d'une importance majeure, et surtout pour les provinces Belgiques, je me propose d'avoir l'honneur de faire parvenir incessamment à V. E. un rapport détaillé sur la théorie de la torture. Cet objet avoit déjà été traité sous le règne de Joseph II, mais il n'y fut donné aucune suite.
J'ai l'honneur, etc.(S.) Cte de Metterniich ».
[Archives de Vienne, Berichte, année 1792.]
Extrait du rapport du Conseil privé : « Le fait est que cet homme a constamment tout nié, mais que le juge par les preuves faites au procès a eu, à peu de chose près, ses appaisemens sur ce que le condamné à la torture étoit l'auteur du double assassinat et du vol dont il est question ; que le juge,
