Temesvar et la Gallicie[1], on n’osait introduire la réforme dans les Pays-Bas que pour les tribunaux militaires[2].
Pendant les dernières années du règne de Marie-Thérèse, la torture, quoi qu’en dise Galesloot[3], continue à être pratiquée dans nos provinces. Nous en avons trouvé des exemples aussi bien dans les archives des juridictions subalternes que dans celles des villes importantes. Le 19 décembre 1775, Jean Van K…, voleur d’église, subit à Gand une torture prolongée de 2 à 10 heures du soir[4] ; l’année suivante, le 26 mai 1774, Gustave D…, voleur, est torturé dans la même ville[5] ; le 3 octobre 1775, Jean-Baptiste G…, dit « maegeren Tist », accusé de vol, est mis à la question à Anvers pendant près de deux heures[6]. Viennent ensuite, également à Anvers, le 7 septembre 1775, Jean-Étienne J…, que l’Écoutète qualifie de « complete deugeniet ende fameusen dief » ; il est torturé parce qu’il ne veut pas révéler, le nom de ses complices[7] ; le 20 octobre, Joseph C…, poursuivi pour vol, subit l’épreuve du « halsband[8] » en même temps que son complice supposé, Jacques F…[9].
- ↑ Il existe une expédition de ce billet dans le carton 7552 du Conseil privé.
- ↑ Charles de Lorraine ayant consulté le Conseil privé sur le point de savoir si le rescrit que le Conseil aulique de la guerre avait adressé au commandant des troupes des Pays-Bas pour lui dire que la torture était abolie dans les tribunaux militaires autrichiens, avait force de loi, le Conseil privé répondit, le 26 février 1776 : « Il est d’autant plus intéressant que, de quelque manière que ce soit, la torture soit abolie dans les tribunaux militaires, que c’est chez eux qu’on en a souvent vu faire les plus tristes abus ; rien n’était plus commun que de faire, dès le premier interrogatoire, donner des coups de bâton à un accusé, sur sa dénégation, quoiqu’il n’y eût encore aucun commencement de preuve » [Cart. 755bis du Conseil privé].
- ↑ « Le Gouvernement, dit Galesloot, se borna à interdire aux tribunaux subalternes de donner suite à des sentences prononcées par eux et qui comportaient cette terrible épreuve » [Note sur l’administration de la justice criminelle aux Pays-Bas au XVIIIe siècle, dans les Annales de l’Académie d’archéologie de Belgique, t. XV, p. 308]. Nous ne savons où Galesloot a vu cette interdiction ; il confond peut-être avec le décret du 3 février 1784 dont nous parlerons plus loin.
- ↑ Arch. comm. de Gand, dossiers criminels, pp. 213-241.
- ↑ Ibid., Comptes des Ribauds.
- ↑ Vierschaerboek der stad Antwerpen du 20 mai 1757 au 21 décembre 1775, fos 231-261.
- ↑ Ibid., 216, 226, 230, 242.
- ↑ Ibid., 272.
- ↑ Ibid., 272.
