Certains Conseils montrèrent peu d’empressement, et il fallut de nombreuses lettres de rappel pour les amener à répondre[1].
L’avis des magistrats reste généralement défavorable à l’abolition de la torture. Nous trouvons dans les lettres des Conseils la fastidieuse et interminable[2] répétition des arguments produits dans la consultation de 1766, que nous avons exposés plus haut.
Comme dans l’enquête précédente, le premier motif que l’on invoque est tiré de l’antiquité de l’institution : « Pas d’authorité plus forte pour la conserver. Elle renferme le témoignage de tous les tems de sa nécessité[3] ». L’abolition de la torture augmenterait dans d’immenses proportions le nombre des scélérats[4] ; elle rendrait l’instruction des procédures criminelles « très opéreuse et souvent sans succès[5] », et l’on ne parviendrait plus à découvrir « les actes qui se commettent dans les ténèbres, cachettement[6] ». Du reste, la torture a été inventée « non pas tant pour avoir la preuve conforme
- ↑ Les réponses parvinrent dans l’ordre suivant : Conseil de Gueldre, le 23 juillet 1771 ; Grand Conseil de Malines, le 5 novembre 1771 ; Conseil de Namur, le 18 novembre 1771 ; Conseil de Luxembourg, le 20 décembre 1771 ; Bailliage de Tournai-Tournésis, le 11 février 1772 ; Conseil de Flandre, le 28 décembre 1773 ; Conseil de Brabant, le 29 mars 1774 ; Conseil de Hainaut, le 28 janvier 1781. Ces réponses, conservées aux archives du Conseil privé, sont inédites. Nous en avons publié des extraits en note des Mémoires du Président de Fierlant.
- ↑ L’ensemble de ces avis comprend plus de 500 pages in-folio.
- ↑ Avis du Conseil de Hainaut, Registre 406bis du Conseil privé, fo 118 ; Id. du Fiscal de Hainaut, Ibid., 156.
- ↑ Avis du Grand Conseil de Malines, Ibid., fo 56 ; Id. du Conseil de Hainaut, Ibid., 116 ; Id. du Bailliage de Tournai-Tournésis, Ibid., 233 ; Id. du Conseil de Flandre, Ibid., 183 ; Id. du Conseil de Brabant, Ibid., 99 ; Id. du Conseil de Namur, Ibid., 214.
- ↑ Avis du Conseil de Namur, minute à Namur dans la Correspondance du Conseil privé, 1771, fos 140-180. Original dans le Registre 406bis du Conseil privé.
- ↑ Avis du Fiscal de Hainaut, Registre 406bis du Conseil privé, 148.
convaincra vos tribunaux de la barbarie et de l’inutilité de ce moyen d’extorquer la vérité… ».
[Correspondance du Ministre plénipotentiaire avec la Chancellerie d’État à Vienne, n° 58, Archives de l’Empire à Vienne.]
— Starhemberg répondit, le 16 juillet 1771 : « Je vois avec plaisir que Votre Altesse approuve l’objet et le contenu des deux mémoires que j’ai eu l’honneur de lui faire parvenir, et qui concernent respectivement l’abolition de la torture et l’établissement des maisons fortes » [Ibid., n° 80].
