Aux archives de l’État, à Namur :
Aux Archives de la ville d’Anvers :
Aux Archives de la ville de Bruxelles :
Aux Archives de la ville de Gand :
Bouc van den crime.
Crimineele briefwisseling.
Crimineele processtukken.
Crimineele vonnissen.
Register van crimineele sententien.
Rekeningen Chastelet en Tuchthuys.
Aux Archives grand-ducales de Luxembourg :
Aux Archives de l’Empire, à Vienne :
Berichte. — Weisungen.
de Valeriola, Institutiones criminales, manuscrit n° 21715 de la Bibliothèque de Bourgogne.
G. de Wynants, De publicis judiciis, manuscrit n° 14 154 de la Bibliothèque de Bourgogne.
Idem Remarques sur les ordonnances du Conseil de Brabant du 15 avril 1604, manuscrit 14 515 de la Bibliothèque de Bourgogne.
Ordonnances, décrets, actes, déclarations, instructions, copies, avis et autres pièces intéressantes des États, etc., aux Pays-Bas, manuscrit 15215-15284 de la Bibliothèque de Bourgogne.
Ph. de Wulf, Concordance et discordance générale de toutes les coutumes décrétées de la Flandre, 1769. [Manuscrit appartenant à M. E. Varenbergh, conseiller provincial à Gand.]