Cette page n’a pas encore été corrigée
ARTICLES DE CONSTITUTION
Article premier
Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la Nation, & ne peuvent émaner que d’elle.
Article II
Le Gouvernement François est Monarchique : il n'y a point en France d'autorité supérieure à la Loi ; le Roi ne règne que par elle ; & ce n'est qu'en vertu des Loix qu'il peut exiger l’obéissance.
Article III
L'Assemblée Nationale a reconnu & déclaré comme points fondamentaux de la Monarchie Françoise, que la personne du Roi est inviolable & sacrée ; que le Trône est indivisible ; que la Couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle & absolue des femmes & de leurs descendances, sans entendre rien préjuger sur l'effet des renonciations.
Article IV
L'Assemblée Nationale sera permanente.
