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Article V
L'Assemblée Nationale ne sera composée que d'une Chambre.
Article VI
Chaque Législature sera de deux ans.
Article VII
Le renouvellement des Membres de chaque Législature sera fait en totalité.
Article VIII
Le Pouvoir législatif réside dans l'Assemblée Nationale, qui l'exercera ainsi qu'il suit :
Article IX
Aucun Acte du Corps législatif ne pourra être considéré comme Loi, s'il n'est fait par les Représentans de la Nation librement & légalement élus, & s'il n'est sanctionné par le Monarque.
Article X
Le Roi peut refuser son consentement aux Actes du Corps législatif.
Article XI
Dans le cas ou le Roi refusera son consentement, ce refus ne sera que suspensif.
