» L’exercice des droits naturels n’a de bornes que celles qui en assurent la jouissance aux autres membres de la société.
» Nul homme ne peut être soumis qu’à des lois consenties par lui ou ses représentans, antérieurement promulguées et légalement appliquées.
» Le principe de toute souveraineté réside dans la nation.
» Nul corps, nul individu ne peut avoir une autorité qui n’en émane expressément.
» Tout gouvernement a pour unique but le bien commun. Cet intérêt exige que les pouvoir législatif, exécutif et judiciaire, soient distincts et définis, et que leur organisation assure la représentation libre des citoyens, la responsabilité des agens et l’impartialité des juges.
» Les lois doivent être claires, précises, uniformes pour tous les citoyens.
» Les subsides doivent être librement consentis et proportionnellement répartis.
» Et comme l’introduction des abus, et le droit des générations qui se succèdent, nécessitent la révision de tout établissement humain, il doit être possible à la nation, d’avoir, dans certains cas, une convocation extraordinaire de députés, dont le seul objet soit d’examiner et de corriger, s’il est nécessaire, les vices de la constitution. »
M. le comte de Lally-Tolendal. Messieurs, j’appuie la motion qui vous est présentée à quelques lignes près susceptibles de quelques discussions. Tous ces principes sont sacrés ; les idées sont grandes et majestueuses, et l’auteur de la motion parle de la liberté comme il l’a su défendre.
Ici des applaudissements universels interrompent l’orateur.
Après que le calme est rétabli, il continue ainsi :
Cette motion doit être l'objet de notre travail.
Cependant, plus le fond de cette déclaration nous paraît séduisant, plus nous devons être en garde contre la forme que nous lui donnerons. Permettez donc que j'insiste sur les craintes dont
