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au xv^e siècle, la moitié des amendes des paix brisées, qui y revenait à l’évêque, montre toutefois très clairement que celui-ci n’y avait pas non plus été complètement dépouillé de son droit. Pour juger les contraventions aux statuts, au contraire, la ville seule était souverainement compétente. La constitution de 1348 le reconnaît implicitement en décidant que « nuls, por les choses advenues jusques aujourd’huy, ne dient lay ne reprove à cuy que ce soit, sur le paine que mise y serat par le conseil de novel siege qui serat d’or en avant ordiné et mis en ledite ville de Dinant ».

La juridiction des statuts, conformément à son origine, était essentiellement une juridiction de police urbaine.

Le port d’armes dans la ville, le tapage nocturne, le blasphème, les mauvaises mœurs, les injures, la rébellion contre un sergent et, en général, toute désobéissance à un membre du conseil, toute contravention à un règlement urbain, en étaient relevants^[1].

Le pouvoir législatif appartenant à l’assemblée de la généralité de la ville, il s’en suivait que celle-ci avait seule le droit de faire grâce aux coupables des peines encourues par eux. Ces peines étaient d’ailleurs différentes, suivant que le condamné était ou n’était pas bourgeois : dans ce dernier cas, en effet, elles étaient portées au double. Personne, dans la ville, n’était soustrait à la juridiction des statuts. En 1399, on défendit, sous peine d’amende, d’acquérir la bourgeoisie à Liège ou ailleurs « pour grever aux bourgeois de Dinant ». De même, on voit, à différentes reprises, le conseil protester contre l’ingérence de l’official dans sa juridiction.

Le conseil tenait, en général, une séance de justice par mois, le lundi ou le jeudi, dans la tour sur le pont. Il était présidé par un maître de la ville ou par un lieutenant nommé par lui. Le maître y remplissait les mêmes fonctions que le maire dans le tribunal des échevins : il semonçait le

1. Les inventaires des registres aux amendes publiés par M. Remacle permettent de se faire une idée concrète de la juridiction du conseil.