§ IX
L’idée séparatiste aux Délégations financières de 1903.
Si vous en avez le courage lisez tout au long le rapport de M. de Soliers sur le budget étudié dans cette session.
Je vous y engage, ne pouvant, en effet, donner ici que de brèves citations.
Par l’organe de M. de Soliers les Délégations s’affirment « assemblée politique » (page 57).
Elles veulent des pouvoirs administratifs.
Elles trouvent que lorsque le Parlement français touche au budget algérien c’est une « usurpation choquante ».
Elles se plaignent de ce que leur « droit de décision tend à devenir un simple avis que le Parlement n’est pas tenu d’écouter ».
Elles veulent que la souveraineté de la France ne soit que théorique !
Reprenant une phrase de M. Berthelot disant que « la situation de l’Algérie sera celle des départements », M. de Soliers ajoute ceci :
« Pour les départements le droit que les Chambres délèguent de percevoir des revenus dans la limite fixée par elles n’a jamais entraîné en leur faveur celui de réviser un budget départemental.
« L’autorisation donnée n’est jamais qu’une affirmation théorique de souveraineté, un droit nu qui n’engendre aucune conséquence pratique. »
Après avoir morigéné le Parlement en regrettant qu’il n’y ait « aucun moyen de contraindre le législateur au respect des prescriptions qu’il a lui-même
