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amendements à la constitution

Président, n’a pas procédé à l’élection avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le Vice-Président remplira les fonctions de Président, comme en cas de mort ou de toute autre incapacité constitutionnelle du Président.

Celui qui réunira le plus grand nombre de suffrages pour la vice-présidence sera proclamé Vice-Président, si ce nombre forme la majorité de tous les électeurs délégués ; si personne n^a cette majorité, le Sénat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats ayant obtenu le plus de voix sur la liste ; le quorum, pour ce vote, sera constitué par les deux tiers du nombre total des sénateurs et la majorité absolue du nombre total sera exigée pour un choix. Toute personne constitutionnellement inéligible à la présidence des États-Unis sera également inéligible à la vice-présidence.

Article XIII[1]

Section 1. — Il n’existera, dans toute l’étendue des États-Unis, ou dans aucun lieu soumis à leur juridiction, ni esclavage, ni servitude forcée, sauf pour le châtiment d’un crime dont le coupable aura été dûment convaincu.

Section 2. — Le Congrès aura le pouvoir d’assurer l’exécution de cet article par des lois spéciales.

Article XIV[2]

Section 1. — Tout individu né ou naturalisé dans les États-Unis et soumis à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l’État où il réside. Aucun État ne pourra faire ou exé-

  1. L’amendement XIII fut proposé par le Congrès le 1er février 1865, et déclaré avoir été ratifié par vingt-sept États sur trente-six, le 18 décembre 1865.
  2. L’amendement XIV fut proposé par le Congrès, le 16 juin 1866, et déclaré avoir été ratifié par vingt-sept États, sur trente-six, le 28 juillet 1868.