Dans les procès de common law où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit à un jugement par jury sera maintenu, et aucun fait jugé par un jury ne pourra être soumis au nouvel examen d’une Cour quelconque des État-Unis que conformément aux règles du common law.
Il ne pourra être exigé de cautionnement exagéré, ni imposé d’amendes excessives, ni infligé de peines cruelles et d’un genre inaccoutumé.
L’énumération de certains droits dans la Constitution ne devra pas être interprétée comme annulant ou restreignant d’autres droits retenus par le peuple.
Les pouvoirs, qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution, ou refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple.
Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne pourra pas être interprété comme s’étendant à toute cause en droit ou en
- ↑ Le onzième amendement, fut proposé par le troisième Congrès, le 5 septembre 1794, et déclaré, dans un message du Président des États-Unis, avoir été ratifié par les législatures des trois quarts des États, le 8 janvier 1798.
