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constitution des états-unis

nable ; il recevra les ambassadeurs et autres ministres publics ; il veillera à la fidèle exécution des lois et commissionnera tous les fonctionnaires des États-Unis.

Section 4. — Le Président, le Vice-Président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis pourront être révoqués de leurs fonctions sur mise en accusation suivie de condamnation pour trahison, concussion, et autres délits ou crimes graves.

Article III

Section 1. — Le pouvoir judiciaire des États-Unis est dévolu à une Cour Suprême et à telles Cours inférieures dont le Congrès peut, au fur et à mesure des besoins, ordonner l’établissement. Les juges, aussi bien de la Cour Suprême que des Cours inférieures, conserveront leurs charges tant que leur conduite ne donnera lieu à aucun reproche et recevront, pour leurs services, à des époques déterminées, une indemnité qui ne sera susceptible d’aucune diminution, pendant tout le temps qu’ils resteront en fonction.

Section 2. — Le pouvoir judiciaire s’étendra à tous les cas de droit et d’équité, qui pourront se produire sous l’empire de la présente Constitution, des lois des États-Unis, ou des traités conclus ou qui pourront être conclus sous leur autorité, à tous les cas concernant des ambassadeurs et autres ministres publics ou consuls ; à tous les cas relevant de l’amirauté et de la juridiction maritime ; aux différends dans lesquels les États-Unis seront partie ; à ceux entre deux ou plusieurs États ; entre un État et les citoyens d’un autre État ; entre les citoyens de différents États ; entre les citoyens d’un même État revendiquant des terres en vertu des concessions d’États différents, et entre un État ou les citoyens de cet État et les puissances étrangères, leurs citoyens ou leurs sujets. Dans tous les cas concernant des ambassadeurs ou autres ministres publics et consuls, et dans ceux où un État sera partie, la Cour Suprême aura la juridiction au premier