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constitution des états-unis

ayant un vole. Le quorum nécessaire à cet effet doit comprendre un membre ou plusieurs membres des deux tiers des États, et la majorité de tous les États sera nécessaire pour la validité du choix. En tout cas, après l’élection du Président, la personne qui aura réuni le plus grand nombre de suffrages des électeurs sera appelée à la vice-présidence. Mais s’il y avait encore deux ou plusieurs personnes ayant le même nombre de voix, le Sénat choisirait le Vice-Président au scrutin parmi elles][1].

Le Congrès peut fixer l’époque de la nomination des électeurs, et le jour où ils émettent leurs votes ; ce jour doit être le même pour tous les États-Unis.

Aucun individu ne peut être éligible à la Présidence s’il n’est citoyen natif des États-Unis, ou s’il n’est citoyen à l’époque de l’adoption de celte Constitution ; ne pourra non plus être éligible à cette fonction quiconque n’aura pas trente-cinq ans d’âge et n’aura pas résidé quatorze ans aux États-Unis.

En cas de révocation, de mort, ou de démission du Président ou de son incapacité, pour une cause quelconque, de remplir les devoirs et d’exercer les droits de sa charge, ceux-ci passeront au Vice-Président ; le Congrès pourvoira, par une loi, au cas de révocation, de mort, de démission ou d’incapacité, atteignant à la fois le Président et le Vice-Président, en désignant le fonctionnaire qui fera alors fonction de Président, et ce fonctionnaire remplira les dites fonctions jusqu’à cessation de l’incapacité ou élection d’un autre Président.

À des époques déterminées, le Président recevra, pour ses services, une indemnité, laquelle ne pourra être ni augmentée, ni diminuée, pendant la période pour laquelle il aura été élu, et il ne touchera, pendant cette période, aucun autre traitement, ni des États-Unis, ni d’aucun État.

Avant son entrée en fonctions, il prêtera serment ou fera

  1. La clause entre crochets a été remplacée par le douzième amendement. V. infra p. 770.