accessible à tous. Les fraudes que certains d’entre eux, mal éclairés sur leurs véritables intérêts, pourraient commettre en pareille matière, seraient, d’ailleurs, soumises pour leur répression aux règles du droit commun, applicables aux tromperies sur la nature des marchandises vendues. La loi du 27 mars 1851 punit ces tromperies ; elle punit aussi ceux qui mettent en vente des denrées falsifiées ou corrompues, et le devoir de l’autorité municipale serait de faire saisir les pains qui contiendraient des substances nuisibles à la santé et de faire poursuivre les délinquants ; mais il ne lui appartient nullement de chercher à obtenir par voie de règlement que le pain soit de bonne qualité, qu’il ait un degré de cuisson déterminé ou que sa fabrication ait lieu dans telles ou telles conditions. »
Plus récemment, dans un discours prononcé au concours de Poissy, en 1867, le Ministre du commerce et de l’industrie, confirmant les documents renfermés dans la circulaire de 1863, disait, en parlant de la réglementation : « Ce n’est pas seulement l’Angleterre, la Hollande, la Belgique, qui ont abandonné ces doctrines surannées. La liberté du commerce de la boulangerie est établie en Allemagne, en Italie, en Espagne ; à Londres comme à Bruxelles, à Vienne comme à Berlin, à Hambourg comme à Francfort, à Venise comme à Barcelone, l’autorité publique n’intervient pas plus dans les campagnes que dans les villes ; partout le commerce du pain comme celui de la farine et du blé est livré à la libre concurrence. »
M. Forcade de la Roquette ajoutait : « Occupons-nous de nos affaires et faisons-les nous-mêmes. » En effet, le consommateur sera toujours le meilleur juge pour satisfaire ses goûts et ses préférences, et en un mot pour soigner ses intérêts.
Voilà dans quels termes le décret de 1863 a été rendu et comment il doit être interprété. On voit bien que les principes qu’il proclame sont généralement admis et pratiqués par toutes les nations de l’Europe. Il est regrettable que la France, sous ce rapport, soit complètement en arrière.
Malgré les invitations pressantes de la circulaire de 1863,
