préféré faire semblant de discuter le projet et le remettre à plus tard afin de faire retentir, comme un kong, le mot : « obligatoire » devant les électeurs !
V. — La sécurité du travail, l’hygiène : projet de M. Lockroy, grand rapport de M. Ricard, autre projet de M. Jules Roche et enfin loi promulguée, le 13 juin 1893. Ces projets ne visent jamais que les ateliers, les manufactures ; et pourquoi pas le travail agricole ? Réunit-il donc toutes les conditions de l’hygiène et de la sécurité ?
On lance des inspecteurs dans toutes les usines et manufactures ; mais auparavant, dans tous les projets, on leur faisait prêter le serment qu’ils ne dévoileraient aucun des secrets qu’ils pourront y surprendre ! Cette disposition a disparu dans le texte définitif. Quant aux difficultés d’application, selon l’habitude, on laisse au Conseil d’État la tâche de les surmonter à l’aide d’un règlement d’administration publique.
VI. — Dans les divers projets relatifs à la sécurité
et à l’hygiène des travailleurs, les contrevenants
iront en police correctionnelle et la pénalité atteint
des chiffres assez ronds par chaque contravention
constatée : mais de plus, si l’industriel n’a pas exécuté
les mesures de sécurité qui lui seront imposées — par
qui ? par l’inspecteur ? — dans le délai fixé par le jugement,
le préfet pourra ordonner la fermeture de
l’usine : perspective rassurante qui doit engager les
capitaux à entrer dans l’industrie !
La loi adoptée donne à l’industrie la garantie d’un jugement, prononcé après une nouvelle mise en demeure. Mais les dispositions primitives des projets et
