propriété industrielle reconnue, le contrefacteur ne pouvant plus nourrir l’espoir d’amener de procès en procès l’inventeur jusqu’à l’expiration de son brevet, renoncera à la chance trop dangereuse d’être condamné.
Voilà ce que peut faire la loi contre le contrefacteur.
Que peut faire de son côté l’inventeur ?
L’inventeur peut faire beaucoup par l’association. Alors, comme la gradation de ses idées pourra être suivie, parce qu’elle se fera au grand jour, nul ne pourra plus venir prétendre que des idées reconnues unanimement nouvelles quand elles ont paru, par une société qui s’occupait spécialement de la question à laquelle elles s’appliquaient, étaient antérieures. Cette accusation de plagiat que les contrefacteurs aiment tant à lancer contre l’inventeur, tombera d’elle-même, et alors ces honnêtes voleurs perdront leur principale arme.
Voici encore une des persécutions qu’a suscitées à l’inventeur notre législation sur les brevets. Il ne suffit pas qu’il soit soumis seulement à la juridiction du tribunal civil, il faut encore qu’il soit soumis à la juridiction du tribunal correctionnel. Que résulte-t-il de cette double juridiction ?
Il résulte un fait véritablement monstrueux, épouvantable, que Ton aura peine à croire.
Moi, inventeur, j’ai intenté devant le tribunal de police correctionnelle une action en contrefaçon contre un contrefacteur. Je gagne. Mon adversaire est condamné.
Que fait-il alors ? il m’intente devant les tribunaux civils une demande en nullité ou déchéance du brevet. De quels moyens se sert-il ? De ceux dont il s’est déjà servi devant le tribunal de police correctionnelle. Mais la justice n’étant pas infaillible est variable, et alors, souvent les moyens repoussés une première fois le font triompher devant les nouveaux juges. Alors, mon brevet est déclaré nul, et, infamie dérisoire, il peut à son tour me traduire en police
