En 1849, un jugement du tribunal de première instance venait de déclarer que ces instruments étaient non-brevetables, etc. Et à l’exposition le jury accordait à Sax la grande médaille d’or pour ses belles inventions.
De plus, l’avant-veille de la distribution des prix, on fit demander au célèbre facteur son orchestre, composé en grande partie de ses nouveaux instruments.
Et où se faisait cette cérémonie ?
Au palais de justice même !
Que voulez-vous ? il faut leur pardonner, car ils ne savent ce qu’ils font.
Aussi, en voyant toutes ces sottises et injustices, commises de la meilleure foi du monde, presque tous les hommes qui ont traité celte importante question de la propriété industrielle ont-ils demandé que les matières concernant les brevets fussent soumises à des jurys spéciaux.
Maintenant, je ne serais partisan qu’à moitié de la création d’un jury spécial pour contestation en matière de brevets d’invention. Il faut laisser l’unité à notre législation ; et puisque je demande le droit commun pour la propriété de l’inventeur, je serais bien loin de demander une exception en sa faveur.
Donc je demande en ce moment le statu quo sur cette question. Je constate seulement ici un nouveau fait pour prouver l’insuffisance de notre organisation actuelle. Puisse-t-il aider aussi, lui, à supprimer les tribunaux inamovibles, dépendants du pouvoir exécutif, et les remplacer par des arbitres et des jurés !
Il faut que chaque citoyen soit juge, « que le peuple juge le peuple (I) ;» alors, et seulement alors, le droit triomphera de la jurisprudence ; l’équité remplacera la procédure, alors régnera la justice.
Espérons que cette réforme viendra en même temps que
(1) Michelet.
