« Les experts déclarèrent :
« Que le fait d’avoir joué du saxophone devant certaines « personnes antérieurement à la prise du brevet du 22 juin « 1846 ne peut invalider le brevet, parce qu’on n’apporte « pas la preuve que, dans le cas où M. Sax aurait fait à ces « personnes une confidence entière des conditions matérielles « de l’instrument, elles aient trahi là confiance qu’on aurait mise en elles, et qu’au moment de la prise du brevet, ces conditions étaient par conséquent encore inconnues du public, qui n’en a été mis en possession que par « le brevet lni-même. »
« Voilà qui est très-clair, ajoute M. Oscar Comettant, s’il s’était seulement trouvé une personne dans la commission ou en dehors de la commission, capable de trahir la confiance que Sax aurait pu avoir en elle, en lui faisant la confidence des conditions matérielles de l’instrument, cet instrument, fruit du génie, du labeur, des privations imposées, aurait été confisqué au profit de la contrefaçon. »
C’est ignoble, c’est infâme, c’est… les termes décents nous manquent pour qualifier une pareille chose ; mais cependant je la comprends, je l’admets.
Elle est une conséquence rigoureuse du principe de la loi.
La loi accorde un privilège à l’inventeur en retour duquel l’inventeur divulguera son invention et l’abandonnera au bout de quinze ans ad domaine public.
Or si l’invention est divulguée avant la prise de ce privilège, pourquoi la société le lui donnerait-elle ? Elle possède l’invention sans avoir besoin de la payer de nulle manière. Pourquoi donc l’achèterait-elle ? Elle peut en jouir. Pourquoi donc se priverait-elle de sa jouissance au profit d’un homme qui l a créée, il est vrai, mais qui n’a droit par cet enfantement qu’à un simple privilège ? Pourquoi le domaine public restituerait-il une chose qui est tombée dans son sein et qu’il a absorbée ?
