verra privé à tout jamais de son œuvre. Je ne parle pas du cas de nullité de droit qui plane sans cesse sur sa tête, véritable épée de Damoclès qui le menace à tout instant : le cas où la nouveauté absolue de son invention viendrait à être contestée. J’ai déjà assez longuement démontré l’absurdité de la loi actuelle sous ce rapport sans que j’aie besoin d’y revenir.
Cependant comme des hommes entreprenants pourraient prendre un brevet au détriment d’un inventeur, il faut prendre des précautions contre eux, disent nos adversaires.
Soit ; mais pourquoi ne pas prendre les mêmes précautions ni plus ni moins que celles dont on use pour la sécurité de la propriété foncière et établir une prescription après laquelle nul ne sera plus admis à venir disputer à l’inventeur la validité de son brevet ? M. Oscar Comettant demande que ce terme ne dépasse pas deux ans. Il demande en outre, chose fort juste, que l’homme convaincu d’avoir de mauvaise foi et injustement intenté cette action contre le breveté puisse être condamné envers lui à des dommages et intérêts en rapport avec le tort causé par lui.
Vient le cas de nullité pour la non-exploitation d’un brevet.
Avec ce cas, voilà les conséquences où l’on arrive :
0. Comettant cite ce fait : « Je connais un inventeur qui a imaginé un nouveau propulseur de bateau à vapeur. Le modèle qu’il a fait de son bateau, et que j’ai vu, représente dix ans de travail et 50,000 francs de capital employés en essais de tous genres. Il faut un million de francs pour que l’inventeur puisse faire sur des steamers navigables l’application de son système. Il y a un an et demi qu’il a pris un brevet pour cette belle machine. Si dans six mois il n’a pas trouvé le million qu’il cherche, et que, par conséquent, il n’ait pu mettre son idée en pratique avant ce délai fatal de deux ans fixé par la loi, il se verra dépossédé sans aucune indemnité, en faveur de la société, c’est-à-dire en faveur du premier banquier venu qui voudra exploiter le nouveau
