XI
Nous allons passer en revue les diverses tortures inventées par les législateurs de 1843 contre les inventeurs. Ils eussent voulu étouffer 1 invention, paralyser son germe, décourager tout homme assez audacieux pour se risquer dans cette voie périlleuse, qu’ils eussent eu de la peine à mieux faire. Et cependant ce n’est pas leur faute ; ils croyaient lui être très-favorables, lui donner toutes les sauvegardes possibles, lui créer un petit Eldorado, à l’aide de son brevet, dans lequel il eût filé des jours d’or et de soie.
Mais partant de leur malheureux point qu’il faut a ne pas dépouiller mais faire jouir ; que le brevet n’est qu’un privilège ; que l’inventeur n’a pas un droit de propriété sur son œuvre, » ils sont arrivés à des conséquences rigoureusement nécessaires de leur principe ; et alors le principe étant injuste, les conséquences ont été injustes.
D’abord prenons la première : les cas de nullité et de déchéance des brevets.
Savez-vous au milieu de combien d’écueils est forcé de naviguer l’inventeur ? Ils sont au nombre de quinze ; plus peut-être, — mais à coup sûr pas moins.
Avec notre loi, quinze cas de déchéance sans recours se présentent ; quatre cas sont sans cesse permanents ; sept autres doivent être établis contradictoirement.
Quelle sécurité voulez-vous qu’ait l’inventeur ? Il est à peu près dans la même position qu’un capitaine voyant son navire emporté sur des brisants au milieu desquels il peut à peine passer : une fausse manœuvre, un oubli, une hésitation du timonier et le navire est perdu. lien est de même de l’invention.
Quelles précautions il faut pour prendre un brevet valable ! Malheur à celui qui oublie le plus petit détail ! Il se
