légitimistes et les républicains, allier la révolution au catholicisme, ménager le droit des inventeurs et le droit de la société, ne pas dépouiller mais jouir. Ils disent que l’invention n’est pas une propriété, mais ils cherchent tous les moyens possibles pour la rendre propriété pendant quinze ans.
Seulement, au delà de ce terme, elle n’existe plus : ce sont des utopistes ceux-là qui veulent le prolonger, ce sont même quelque peu des ennemis du bien public, puisqu’ils veulent protéger l’inventeur aux dépens des droits de la société.
Ils sont magnifiques vraiment : ils donnent des privilèges, ils en font des lois ; ils les règlent à ce point que Jobard a pu dire d’eux : « Les anciens privilèges étaient de véritables privilèges, les nôtres sont de véritables droits, mais ils laissent subsister le mot de la chose. »
Les législateurs ont eu certainement l’intention d’accorder un droit à l’inventeur, mais un droit de quinze ans, soumis à toutes les entraves, à une taxe écrasante, à de nombreux cas de nullité, à la déchéance, à mille mesures tortionnaires, parce que ces privilèges, tout droits qu’ils aient la prétention d’être, ne sont que des privilèges.
Détruisons les privilèges ! c’est mon delenda Carthago !
Car le privilège paralyse l’industrie, les forces de l’inventeur, l’exploitation de ses inventions ; le privilège blesse tous les intérêts et n’en protège aucun ; il laisse pendantes toutes les questions et n’en tranche aucune.
Nos législateurs de la loi de 1814 auraient bien dû relire un peu les considérants de l’Assemblée nationale qui précèdent son décret du 7 janvier 1791 :
« Considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l’a conçue, et que et serait attaquer les droits de l’homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur. »
