348 L'INVENTEUR.
proprié, la somme que vous lui donnez n’est plus le prix de son œuvre, c’est une gratification, une récompense; or privilèges, concessions , récompenses, gratifications, s’entrevalent, ce ne sont pas eux que doit apporter une invention à son auteur; ce qu’elle doit lui apporter, c’est son produit, et tant que la législation ne lui garantira pas ce résultat, elle sera injuste et aura besoin d’être réformée.
Je m’étonne encore que M. Jobard, le créateur du monautopote, un des premiers et des plus acharnés défenseurs de la propriété industrielle, lui ait assigné, dans son projet de loi sur les brevets d’invention, fait pour la Belgique, un terme de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Certes c’était un terme plus long que ceux fixés jusqu’à ce jour, c’était un terme qui garantissait à l’inventeur tout le profit qu’il pourrait tirer de son invention, car avec la rapidité dont marche ce siècle de vapeur et d’électricité, il est probable qu’une invention au bout de quatre-vingt-dix-neuf ans est à, peu près remplacée par ses filles. C’était un terme beaucoup plus favorable que celui qu’assigne M. Corbin, quoiqu’il essaye de pallier le défaut que présente son peu de durée par l’indemnité que peut réclamer l'inventeur après son expiration, mais c’était un terme fixe et par cela même il doit être condamné. Une chose indéfinie par essence ne peut avoir de limites fixes, tracées d’avance. On ne met pas de bornes à l’infini, on ne dit pas à l’éternité : Tu t’arrêteras là et tu n’iras pas plus loin.
Voici encore deux genres d’expropriation que je cite simplement.
L’un regarde la propriété littéraire. M. Hetzel propose que les œuvres de l’auteur tombent dans le domaine public, mais dans le domaine public payant, à la charge de chaque éditeur de payer tant pour cent au propriétaire.
Il pourrait en être facilement de même pour les inventions : vous faites un exemplaire de ma machine, donnez tant.
