la prise du brevet par Dallery ? combien nous avions de bateaux à vapeur, quinze ans après que Fulton eut découvert les bateaux à vapeur ?
« Combien nous avions de bateaux à hélice quinze ans après l’invention de Sauvage ?
« Combien on comptait de kilomètres de chemins de fer quinze ans après la pose des premiers rails en France ?
« Quel était le résultat obtenu par l’immortel Watt lui-même quinze ans après la prise de son brevet ?
« Il était à ce point négatif que le gouvernement, pour récompenser l’inventeur, dut à deux reprises différentes prolonger la durée de son brevet. »
Et Howe, l’inventeur de la machine à coudre, il prend un brevet en 1846 ; en 1833, il ne lui rapportait pas de quoi payer ses frais. Et l’ingénieur Descroizilles, quel bénéfice a-t-il retiré de ses procédés volumétriques ? et Cellier Blumenthal, de l’invention de la distillation continue ? et Ebelmen, de son invention du chauffage par l’oxyde de carbone ?
L’Angleterre sent si bien l’insuffisance du terme de quatorze ans fixé pour l’expiration du brevet, qu’une des dispositions de la loi de 1830 autorise la prolongation des patentes au delà de cette limite.
Il en était de même aux États-Unis, d’après l’article 5 de la loi de i836. La patente pouvait avoir une prolongation de sept ans, à la volonté du conseil des patentes.
Enfin, en France, notre loi autorise aussi cette prolongation, mais par l’intervention du Corps législatif; elle a été appliquée deux fois : à Sax et au docteur Boucherie.
Ces dispositions sont profondément injustes, puisqu’elles créent des inégalités entre les brevetés, mais elles montrent que les législateurs ont été effrayés eux-mêmes par le peu de durée qu’ils avaient imposée au brevet ; seulement, au lieu de trancher la difficulté par la racine, ils ont cherché un palliatif, et ils sont arrivés à créer une iniquité, pour
