la perpétuité de la propriété intellectuelle, tandis que les autres peuples ne l’admettent pas, serait faire un métier de dupes. Attendons du moins que l’Europe se convertisse ! »
Voilà bien les timides et les poltrons qui admettent les principes, mais reculent devant les conséquences, ce qu’a fait, il faut le dire, l’Assemblée nationale elle-même en 1791. Elle avait préféré être en contradiction avec elle-même plutôt que de supprimer la déclaration du droit. Ceux-ci, n’ayant pas ce courage, veulent être logiques et, par peur des conséquences, ils condamnent les principes. Quanta moi, je suis de ceux qui disent : Périssent nos colonies plutôt qu’un principe 1 On avance pour justifier l’expropriation violente faite à l’inventeur au bout de quinze ans de jolies raisons dans le genre de celle-ci, que contenait le rapport de la commission sur le projet de loi des droits d’auteur, présenté dans la séance du 13 mars 1841 : « Que veut la société ? Ne pas dépouiller, mais jouir. »
Et alors comme il faut que la société jouisse, vous ferez comme M. Bonjean un magnifique éloge de l’inventeur ; vous vous apitoyerez sur son sort ; mais vous conclurez que le brevet ne doit pas durer plus de quinze ans.
C’est encore pour ce motif que M. Nogent-Saint-Laurent s’écriait :
« Il y a, en effet, dans la conscience quelque chose qui dit qu’il faudrait faire pour l’inventeur ce qu’on fait pour l’homme de lettres… Mais il y a une différence profonde au point de vue des conséquences. Un livre a une utilité relativement grande ; mais une invention, une machine, qui fait avancer une science, une industrie, c’est bien différent ! l’utilité est bien plus considérable ! »
Comme l’utilité est bien plus considérable, comme l’inventeur rend bien plus de services à la société, et comme la société doit jouir, il faut dépouiller complètement l’inventeur du fruit de son œuvre, et, bien loin de prolonger la du-
