ou systèmes, et en exigeant que la description du brevet mentionne expressément l’application industrielle qu’il se propose.
M. Legentil, adversaire fougueux de la propriété industrielle, dit :
« A quoi devra-t-il (l’exploitateur) le privilège ? Au hasard peut-être ? »
Peut-être, en effet I N’y a-t-il pas toujours un peu de hasard dans toutes les actions de la vie ? Vous avez dit vous-même que l’inventeur ne devait souvent son invention qu’au hasard ; cet argument ne peut donc avoir dans votre bouche nulle valeur contre les brevets d’exploitation. L’homme qui l’obtiendrait serait dans le même cas que l’inventeur.
Vous dites plus loin :
« Mais si cette découverte avait été connue, on l’aurait appliquée. Ce n’est pas sûr. Peut-être ne l’a-t-on pas appliquée parce qu’on ne croyait pas qu’elle en valût la peine. »
Il était impossible de mieux vous condamner vous-même. Ah ! vous prétendez qu’il n’a aucun mérite l’homme qui, retrouvant un procédé que tout le monde néglige, dont personne ne soupçonne l’utilité, est assez clairvoyant pour voir dans ce procédé des qualités que personne n’y voit, est assez hardi pour s’en emparer et s’en servir ! Mais c’est une réinvention qu’il fait 1 La vapeur aussi était dans le domaine public, mais personne, avant Denis Papin, ne songeait à s’en servir.
« Si le savant n’a pas le droit de faire breveter le résultat pratique de ses recherches, personne n’a droit à un brevet, car aucun brevet n’est mieux mérité. »
Mais il me semble que le droit au brevet existe pour tout le monde, aussi bien pour le savant que pour l’industriel, pourvu que le savant ne fasse pas de la science pure ; j’avoue ne pas comprendre cette objection.
Le principe du brevet d’exploitation ou d’application, —
